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Signature de la convention cadre relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations

Vendredi 9 juillet 2021, Thierry Deville, Président du Grand Montauban, et ses homologues de trois intercommunalités voisines ont signé la convention cadre relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention de Montauban - Moissac avec l’Etat, l’Agence de l’eau Adour-Garonne et la Région Occitanie.

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Cette convention préfigure des actions qui seront mises en œuvre jusqu’en 2023 prioritairement axées sur les thématiques de communication, de sensibilisation et de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens…

Une stratégie de gestion du risque d’inondation utile

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Européenne du 23 octobre 2007 et fort de la volonté de continuer à réduire de l’exposition au risque inondation, le territoire Montauban/Moissac, composé de 22 communes, a été identifié parmi les 18 Territoires à Risque Inondation (TRI) recensés sur le bassin Adour Garonne.

Le territoire géographique du PAPI d’Intention Montauban-Moissac est marqué par des crues importantes telles que la crue de 1930 (référence pour l’élaboration des PPRI sur le territoire), de décembre 1999 ou encore celle de 1996. Avec près de 20 000 habitants et 18 000 emplois implantés en zone inondable, il concentre de nombreux enjeux humains, économiques et patrimoniaux couramment exposés aux inondations.

Sa forte vulnérabilité aux crues justifie le classement de ces communes en Territoire à Risque Inondation (TRI) et l’élaboration de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) définie en 2017 suite à un travail collaboratif initié par les services de l’Etat avec l’appui du CEREMA en présence des élus et des partenaires associés (services de l’Etat, collectivités lcoales, Conseil Régional et Départemental).

Ce travail collaboratif a permis d’identifier 4 orientations de travail stratégique :

  1. Sensibiliser et responsabiliser la population,
  2. Réduire la vulnérabilité du territoire et maîtriser l’urbanisation,
  3. Entretenir les cours d’eau, les ouvrages de protection et préserver les zones d’expansion de crue,
  4. Améliorer l’opérationnalité de la gestion de crise.

L’objectif global de cette stratégie est de compléter et de mettre en cohérence les initiatives et différents dispositifs existants tels les systèmes d’endiguement de Montauban, Moissac, Lizac et Castelsarrasin ; le dispositif de télé-alerte de Montauban ; les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)...

Un programme d’actions qui appelle une gouvernance évolutive

Ces orientations de travail ont constitué le socle d’un programme d’actions qui a reçu un avis favorable de la part de la Commission Inondation du bassin Adour Garonne en 2020 pour être labellisé «  PAPI d’Intention Montauban-Moissac  ».

Le périmètre du PAPI compte en effet 22 communes du Tarn-et-Garonne, les 21 communes de la SLGRI ainsi que la commune de Lamothe Capdeville, réparties en 4 intercommunalités :

  • Communauté d’Agglomération Grand Montauban (8 communes) avec Albefeuille Lagarde, Bressols, Corbarieu, Lamothe-Capdeville, Montauban, Montbeton, Reyniès et Villemade ;
  • Communautés des Communes Terres des Confluences (3 communes) avec Castelsarrasain, Lizac et Moissac ;
  • Communauté des Communes des Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain (7 communes) avec Barry d’Islemade, la Bastide du temple, La Française, les Barthes, Meauzac, Montastruc, Piquequos ;
  • Communauté des Communes Grand Sud Tarn et Garonne (4 communes) Labastide Saint Pierre, Nohic, Orgueil et Villebrumier.

 

En matière de gouvernance, il n’existe aucune structure institutionnelle ni aucune initiative supra-communale liée à la gestion de l’eau et intégrant ce périmètre. Dans ce contexte, les élus du territoire ont décidé de construire une gouvernance progressive.

A court terme, il s’agit d’abord de permettre la réalisation du PAPI d’intention. La dynamique initiée dans la cadre de la SLGRI a conduit les élus à s’engager collectivement dans la réalisation d’un dossier de candidature à la labellisation PAPI d’intention, qui permettra de décliner la stratégie définie collectivement. Pour avancer de manière pragmatique et engager rapidement les premières actions, ils se sont appuyés sur une gouvernance formalisée, mais à ce stade, non institutionnalisée par une structure administrative de type syndicat. Pour cela, les 4 EPCI ont engagé l’élaboration du dossier de candidature PAPI d’intention sous la forme d’un groupement de commande dont le mandataire chef de file est le Grand Montauban.

A plus long terme et dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), une réflexion a été engagée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn (SMRT), qui couvre actuellement la partie aval du Tarn, située sur le département du Tarn, quant à son extension sur le territoire du Tarn-et-Garonne. Les élus ont décidé, au travers d’une des actions du PAPI d’Intention, d’analyser différents scénarios et de juger in fine sur leur éventuelle adhésion à ce syndicat existant et sur la gouvernance la plus appropriée.

Récapitulatif des actions du programme d’actions du PAPI

Le PAPI d’intention Montauban-Moissac est composé de 25 actions déclinées selon les 7 axes définis dans le cahier des charges du Ministère et un axe supplémentaire correspondant aux actions de gouvernance.

  • Axe 0 - Actions de gouvernance
  • Axe 1 - L’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
  • Axe 2 - La surveillance, la prévision des crues et des inondations
  • Axe 3 - L’alerte et la gestion de crise
  • Axe 4 - La prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
  • Axe 5 - La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
  • Axe 6 - Le ralentissement des écoulements
  • Axe 7 - La gestion des ouvrages de protection hydraulique

Le PAPI d’intention Montauban-Moissac est prioritairement axé sur les thématiques de communication, de sensibilisation et de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens. Il représente un montant financier de près de 2 millions d’€ HT dont 20% sont affectés à cet axe.