COVID-19, Information

Les commerces de proximité peuvent légalement rester ouverts

A l’instar d’autres Maires de France, Brigitte Barèges a décidé de prendre un arrêté municipal autorisant l’ouverture de tous les commerces non alimentaires dès le weekend dernier. Cet arrêté est fondé sur la rupture d’égalité entre les commerces de proximité et les grandes surfaces, mais aussi les sites de vente en ligne, pour la vente de produits dits «  non-essentiels  ».

Publié le

L'arrêté municipal reste valable

Le décret pris par le Premier Ministre le 29 octobre a créé des distorsions de concurrence, ce qu’il a d’ailleurs lui-même reconnu dimanche à la télévision. S’il a entendu le mouvement national qui a été engagé la semaine dernière dans de nombreuses villes, la réponse de l’Etat est un non-sens puisque la décision prise est celle de la fermeture de davantage de commerces...

De son côté, le Préfet de Tarn-et-Garonne a saisi le Tribunal Administratif le 2 novembre pour obtenir la suspension en référé de l’arrêté municipal. L’audience est fixée au matin du vendredi 6 novembre.

En attendant, l’arrêté municipal reste totalement valable, applicable et exécutoire, contrairement à ce qui a pu être dit aux commerçants par des représentants de la Police Nationale le weekend dernier. Samedi, les commerçants ouverts ont en effet été menacés de sanctions financières allant jusqu’à des montants parfois exorbitants, de fermetures administratives et de procès dans les tribunaux...

Rencontre avec les commerçants

Effrayés par le couperet de ces sanctions, la plupart des commerces restés ouverts ont immédiatement baissé le rideau... Dès lundi, Brigitte Barèges, Maire de Montauban, a alors décidé de réunir les représentants des commerçants des zones commerciales du nord et du sud de la Ville, mais aussi et bien sûr ceux du centre-ville.

Cette rencontre poursuivait un double objectif. Il s’agissait d’une part de savoir s’ils avaient la volonté de continuer à faire entendre l’impérieuse nécessité de rompre avec ces inégalités de traitement. Et ils ont unanimement souhaité que la Ville poursuive ce combat à leur côté, pour la survie du commerce de proximité, car c’est un coup désastreux que le Gouvernement vient de leur porter.

Mais l’idée de cette rencontre était aussi de rappeler à beaucoup de petits commerces que les sanctions annoncées ne s’appuient sur aucune base légale. D’ici que le juge administratif ait rendu sa décision, l’arrêté municipal leur donne le droit de rester ouverts, au moins jusqu’à vendredi.

Revenir à la raison est vital pour le tissu commercial de notre Ville et pour la survie économique de notre pays. C’est un coup fatal qui est porté à de nombreux commerces de proximité alors qu’ils ont tout mis en œuvre pour offrir des conditions sanitaires exemplaires à leurs clientèles et qu’ils reçoivent des populations bien moindre que les grands magasins... S’il n’est pas question de transiger avec les recommandations sanitaires, il m’est impossible de laisser des décisions conduire des pans entiers de l’économie locale dans une  impasse qui les condamne à court terme à la fermeture définitive !

Brigitte Barèges
Maire de Montauban

 Télécharger