Sécurité

Le « Permis de louer » lutte contre l’habitat indigne à Montauban

Sur le territoire du Grand Montauban, où le parc locatif représente près d’un quart des habitations, 115 signalements ont été envoyés en 2017 par des locataires ou des acteurs institutionnels pointant du doigt des risques pour les occupants de ces logements très majoritairement situés sur la commune de Montauban.

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Contôle des logements

Engagé dans une politique de lutte contre l’habitat dégradé voire indigne, le Grand Montauban a instauré dès mars 2018 le «  Permis de louer  » issu de la loi ALUR. Ce dispositif permet de subordonner tout contrat locatif à une autorisation préalable garantissant que le bien ne présente pas de risque pour la santé ou la sécurité de son futur locataire.

Cela passe par la réalisation de contrôles de la qualité des logements par les services de la Ville, puisque le Grand Montauban à délégué à celle-ci la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif d’autorisation préalable de mise en location.

De nouveaux secteurs

Les secteurs concernés par le «  Permis de louer  » ont été délimités en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat du Grand Montauban et du Plan départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées du Tarn-et-Garonne. A Montauban, ce dispositif vient d’être étendu dans les secteurs «  Coeur de ville – Villenouvelle  » et «  Villebourbon  » déjà précédemment concernés.