Petite enfance

La politique petite enfance réorganisée à l’échelle du Grand Montauban

À compter du 1er janvier 2022, le Grand Montauban élargit ses prérogatives en intégrant la politique relative à la petite enfance à ses compétences. Ce transfert des communes vers l’Agglomération va permettre de développer des actions sur l’ensemble des 11 communes avec une vision globale dans un souci d’harmonisation et d’amélioration du service rend

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Une réorganisation pour un service communautaire de qualité

Depuis 2004, le Grand Montauban exerçait la compétence facultative «  petite enfance  » pour la création et la gestion d’un Relais Assistants Maternels sur son territoire. Les communes avaient alors conservé la compétence «  petite enfance  » pour la création et la gestion des établissements d’accueil de jeunes enfants et les services d’accompagnement à la parentalité. Désormais, un guichet unique, le Relais Petite Enfance, sera accessible à l’ensemble des familles du Grand Montauban, simplifiant ainsi leurs demandes et démarches, mais également l’accompagnement des assistantes maternelles.

À compter du mois de janvier, l’activité «  petite enfance  » s’organisera sur la totalité du territoire de l’Agglomération. C’est ainsi que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les 165 emplois des agents des villes de Montauban, Escatalens et Bressols qui accomplissait des fonctions relatives à la  petite enfance  seront désormais rattachés au Grand Montauban, par transfert ou reprise.
Dans le même ordre d’idée, le transfert de la «  petite enfance  » entraîne la mise à disposition au Grand Montauban des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence par les communes à la date du transfert. Sont ainsi mis à disposition les locaux du Pôle Petite enfance de Montauban ainsi que les crèches publiques de Montauban, Escatalens et Bressols.

Par ailleurs, un poste de référent «  santé et accueil inclusif  » va être créé afin notamment de renforcer les missions d’éducation et de promotion de la santé, d’accueil des enfants en situation de handicap ou encore de protection de l’enfance. Ce recrutement participe au projet de la collectivité de créer une crèche inclusive de 40 places et montre la réelle ambition de la collectivité dans le domaine.

Convention Territoriale Globale : le Grand Montauban s’engage

Dans le contexte de ce transfert de compétences, le Conseil communautaire a approuvé la signature d’un acte d’engagement avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), préalable à la Convention Territoriale Globale 2022/2026 à venir.

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat proposée par la CAF pour favoriser la territorialisation de l’ensemble de l’offre de services de sa branche «  Famille  », en cohérence avec les politiques locales. Ce cadre de référence va permettre de renforcer l’efficacité et la coordination des actions envers les habitants du Grand Montauban, mais également d’optimiser l’offre existante en identifiant les besoins prioritaires sur le territoire.

La CTG s’étend d’ailleurs à d’autres champs d’intervention que la petite enfance, l’enfance ou la jeunesse. Elle concerne en effet la parentalité, le logement, l’accès aux droits, l’animation de la vie sociale…

La signature de l’acte de l’engagement validé par les élus communautaires ce 13 décembre est essentielle puisqu’elle va permettre d’enclencher le processus de création du projet de territoire en établissant, au préalable, un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des besoins et des ressources du Grand Montauban, tout en associant l’ensemble des partenaires concernés. Ce diagnostic permettra de constituer une feuille de route ponctuée d’objectifs et d’actions répartis entre 2022 et 2026.

Au final, le transfert de la compétence «  petite enfance  » au Grand Montauban présente plusieurs intérêts majeurs. Il permet d’anticiper le passage de l’ancien Contrat enfance-jeunesse à la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF désormais nécessairement pensée sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Ce transfert permet aussi d’étendre les actions «  parentalité  » du Lieu d’accueil enfants parents (LAEP) à toute l’agglomération, tout en permettant de mettre en cohérence l’action de la collectivité pour l’accueil individuel et l’accueil collectif, en lien avec les demandes des familles.