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Conférence de presse : « En finir avec la misère humaine de l’habitat indigne »

Ce vendredi 18 septembre, Brigitte Barèges, Maire de Montauban a tenu une conférence de presse sur le thème "en finir avec la misère humaine de l’habitat indigne". Retrouver l'intégralité de son intervention.

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Dans cette période où l'institution judiciaire est fortement critiquée, je voudrais saluer son concours dans une affaire qui est passée inaperçue, car rendue au cours du mois d'août dernier. Le Tribunal correctionnel de Montauban a rendu, le 25 août 2020, une décision que je qualifierais d'exemplaire.

Un agent immobilier « indigne », bien connu de la place montalbanaise, et un propriétaire d'immeuble rue de la Résistance ont été l'un et l'autre condamnés à 20 000 € de dommages et intérêts et pour l'agent immobilier, à une interdiction d'exercer son activité professionnelle pendant 5 ans ; pour le propriétaire d'immeuble, à une interdiction d'acquérir un bien immobilier pendant 5 ans.

Monsieur le Procureur de la République nous a confirmé que ces deux personnes n'avaient pas relevé appel de cette lourde condamnation, ce qui est doublement éloquent sur leur reconnaissance de responsabilité et, sans doute, d’une activité organisée depuis très longtemps.

 

De quoi s'agit-il ?

Du pire exemple de ce que l'on appelle les « marchands de sommeil », c'est-à-dire de personnes qui s'enrichissent sur le dos de malheureux en les faisant vivre, sans vergogne, dans des taudis, assurés de voir leurs loyers payés grâce à l'APL et percevant, en l’espèce au surplus, des rémunérations en liquide de leurs malheureux locataires.

S'y ajoutent des conditions d'insalubrité particulières et surtout une sur-occupation de logement puisque, dans un T2, s'entassait une dizaine de personnes. Les images de ces logements sont édifiantes...

Les constatations du Service Hygiène et Santé du Pôle Solidarité et de la Police Municipale le sont tout autant puisqu'elles ont permis de convaincre le juge pénal de prononcer ces lourdes sanctions.

 

Voilà des années que la collectivité a mis en place des dispositifs pour traquer cet habitat indigne :

  • convention avec la CAF pour lutter contre le logement indigne en 2012,
  • permis de louer le 1er mars 2018,
  • nouvelle convention avec la CAF en 2019 pour poursuivre les personnes qui ne sollicitent pas le permis de louer.

En parallèle, la Ville offre aux propriétaires de nombreux dispositifs d'aides financières pour la rénovation de leur habitat et notamment de l'habitat insalubre. Nous avons ciblé 2 quartiers prioritaires, avec le centre-ville, celui de Villenouvelle et celui de Villebourbon car l'habitat y est encore plus dégradé qu'ailleurs, donc moins onéreux à l'achat et permet donc, à ces « exploiteurs » des temps modernes, des opérations plus lucratives.

Nous voulons ainsi enrayer ce cycle infernal qui fait que la proximité de ce type d'habitat fait fuir les propriétaires, ou locataires classiques, qui de fait laissent la place à d'autres marchands de sommeil.

Malheureusement et malgré tous nos efforts (28 arrêtés d'insalubrité, 1466 demandes de permis de louer depuis sa mise en œuvre, 97 refus de louer en attendant la réalisation des travaux par les propriétaires), nous découvrons encore des situations intolérables telles que celles dépeintes dans cette affaire.

 

Pourquoi les locataires acceptent-ils de vivre dans ces conditions indignes d'insalubrité et de sur-occupation ?

Parce que, pour certains, ils n’ont pas le choix car ils ne sont pas en règle avec leur titre de séjour par exemple. C'est ce que nous avons découvert dans certains dossiers en cours d'instruction. Je vous livre, à cet égard, une lecture du procès-verbal de la Police Municipale sur l’immeuble en question :

« Le locataire a trouvé ce logement auprès de Monsieur F. en s’acquittant des frais d’agence d’un montant de 400 € et que le montant du loyer s’élève à 425€. »

«  Il attire notre attention sur le fait que de nombreuses personnes (au maximum 15 à 20) originaires pour la plupart du Sahara viennent dormir dans l’appartement du 1erétage pour un montant de 5€ par nuit ou 100€ le mois. »

«  Ils indiquent régler chaque mois la somme de 100€ chacun en espèces au titre du loyer et ce, depuis plusieurs mois. Toujours selon les dires de ces personnes, Monsieur M. louerait lui-même cet appartement à une agence immobilière. »

« Monsieur A. nous répond qu’il ne connaît pas le propriétaire et que les seules personnes avec qui il a eu contact pour régler son loyer (300€) sont Monsieur F, gestionnaire du logement, et depuis peu un certain Monsieur D.  »

Nous nous trouvons là face au même phénomène que celui des victimes des passeurs en Méditerranée, victimes de personnes indélicates qui ont organisé une véritable filière d'accueil au logement, en prolongement, sans doute peut-être même, des passeurs au transport qui font miroiter à ces malheureux la possibilité de travailler, notamment en cette saison, dans des exploitations agricoles.

 

À cet égard, il est permis de se poser certaines questions.

Je crois savoir que, notamment, les arboriculteurs ont l'obligation de loger les travailleurs saisonniers qu'ils font venir d'ailleurs.  On peut se demander si ces personnes qui vivent dans ces conditions d'habitat indigne ne sont pas aussi exploitées sur le plan professionnel : Sont-ils sous-payés ? Sont-ils déclarés ? Sont-ils, au contraire, escroqués ? Comme il y a lieu de le penser, victimes elles aussi de filières de travailleurs clandestins. Il va de soi que tous les arboriculteurs ne sont pas dans cette situation.

Tout cela n'est pas supportable. Il s'agit d'un véritable trafic de la misère humaine que nous souhaitons vivement dénoncer et combattre et qui doit être sévèrement sanctionné ainsi que le Tribunal correctionnel de Montauban l'a fait le 25 août dernier. Nous formons donc le vœu que cette condamnation fasse réfléchir les escrocs qui s'enrichissent sur le dos de ces malheureux ou qui seraient tentés de le faire.
 

Qu'ils sachent qu’ils n'ont pas droit de cité à Montauban et que nous allons renforcer nos moyens pour les poursuivre sans état d'âme. 

Pour cela, nous avons renforcé nos moyens humains et matériels pour investiguer rue par rue, immeuble par immeuble, palier par palier. Nous faisons par ailleurs appel à vous, journalistes, pour diffuser cette information et rappeler aussi à tout locataire, qui serait victime de tels agissements, qu'il peut nous saisir via l'ensemble de nos services municipaux de l'Habitat ou de la Police Municipale.

En ce qui nous concerne, nous comptons sur l'intransigeance de l'État pour nous aider dans cette démarche. Il semble que celui-ci ait pris conscience de l'ampleur de ce fléau. Une ordonnance rendue le 16 septembre 2020, publiée hier, vient de simplifier les procédures pour la lutte contre l’habitat indigne et renforcer les pouvoirs du Maire dans ce domaine.

Il va de soi que nous ne manquerons pas de nous appuyer sur ce nouveau dispositif pour continuer cette action qui vise, non seulement, à réduire l’insalubrité mais surtout à faire respecter la dignité humaine et lutter contre la traite d’êtres humains.