Enquêtes publiques

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Enquêtes en cours

Enquête publique - Construction de serres agricoles chemin de Gibelot

Intitulé : Demande de permis de construire de serres agricoles pour la production des kiwis sur la commune de Montauban (Chemin de Gibelot), par la SAS de CLAUZURE.

Dates de l'enquête publique : Du 18 octobre au 18 novembre 2021 inclus

Documents en consultation :

  • Arrêté 
  • Avis au public 
  • Dossier préalable consultable en version papier à la Direction de l’Urbanisme et des Planifications de la Mairie de Montauban (9, rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban). Ce dossier est composé notamment d'une étude d’impact et de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.

Présence du Commissaire enquêteur à la Mairie de Montauban : 

  • Lundi 18 octobre 2021 de 13h30 à 17h30

  • Mercredi 10 novembre 2021 de 13h30 à 17h30

  • Jeudi 18 novembre 2021 de 13h30 à 17h30

Registre : Disponible à la Direction de l’Urbanisme et des Planifications à la Mairie de Montauban

 

 

Rapports des précédentes enquêtes

Enquête publique - Travaux de restauration

Intitulé : Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de restauration de l’immeuble cadastré BM 154 et BM 299, situé 25, rue de la Résistance à Montauban

Dates  de l'enquête: Du 9 novembre au 24 novembre 2020

Document en consultation :