Enquêtes publiques
Enquêtes en cours
Enquête publique - Loi sur l'eau
Intitulé : Demande de déclaration d'intérêt général et demande de déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau, relavant du programme pluriannuel de gestion 2019-2023 des cours d'eau situés sur le territoire du Grand Montauban
Dates : Du 14 au 29 avril 2021
Documents en consultation :
- Arrêté préfectoral
- Avis au public
- Dossier préalable
Présence du Commissaire enquêteur :
- Le 14 avril, de 9h30 à 12h30, à la Mairie de Montauban
- Le 20 avril, de 14h à 17h, à la Mairie de Montbeton
- Le 24 avril, de 9 à 12h, à la Mairie de Villemade
- Le 29 avril, de 14h à 17h, à la Mairie de Montauban
Registre : Disponible au Service documentation à la Mairie de Montauban
Rapports des précédentes enquêtes
Enquête publique - Travaux de restauration
Intitulé : Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de restauration de l’immeuble cadastré BM 154 et BM 299, situé 25, rue de la Résistance à Montauban
Dates de l'enquête: Du 9 novembre au 24 novembre 2020
Document en consultation :