Enquêtes publiques
Enquêtes en cours
Enquête publique - Construction de serres agricoles chemin de Gibelot
Intitulé : Demande de permis de construire de serres agricoles pour la production des kiwis sur la commune de Montauban (Chemin de Gibelot), par la SAS de CLAUZURE.
Dates de l'enquête publique : Du 18 octobre au 18 novembre 2021 inclus
Documents en consultation :
- Arrêté
- Avis au public
- Dossier préalable consultable en version papier à la Direction de l’Urbanisme et des Planifications de la Mairie de Montauban (9, rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban). Ce dossier est composé notamment d'une étude d’impact et de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
Présence du Commissaire enquêteur à la Mairie de Montauban :
Lundi 18 octobre 2021 de 13h30 à 17h30
Mercredi 10 novembre 2021 de 13h30 à 17h30
Jeudi 18 novembre 2021 de 13h30 à 17h30
Registre : Disponible à la Direction de l’Urbanisme et des Planifications à la Mairie de Montauban
Rapports des précédentes enquêtes
Enquête publique - Travaux de restauration
Intitulé : Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de restauration de l’immeuble cadastré BM 154 et BM 299, situé 25, rue de la Résistance à Montauban
Dates de l'enquête: Du 9 novembre au 24 novembre 2020
Document en consultation :