Enquêtes publiques

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Enquêtes en cours

Enquête publique - Loi sur l'eau

Intitulé : Demande de déclaration d'intérêt général et demande de déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau, relavant du programme pluriannuel de gestion 2019-2023 des cours d'eau situés sur le territoire du Grand Montauban

Dates : Du 14 au 29 avril 2021

Documents en consultation :

Présence du Commissaire enquêteur : 

  • Le 14 avril, de 9h30 à 12h30, à la Mairie de Montauban
  • Le 20 avril, de 14h à 17h, à la Mairie de Montbeton
  • Le 24 avril, de 9 à 12h, à la Mairie de Villemade
  • Le 29 avril, de 14h à 17h, à la Mairie de Montauban

Registre : Disponible au Service documentation à la Mairie de Montauban

 

 

Rapports des précédentes enquêtes

Enquête publique - Travaux de restauration

Intitulé : Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de restauration de l’immeuble cadastré BM 154 et BM 299, situé 25, rue de la Résistance à Montauban

Dates  de l'enquête: Du 9 novembre au 24 novembre 2020

Document en consultation :