La clause sociale d’insertion

Favoriser l'accès au travail des personnes éloignées de l'emploi.

Qu'est-ce que la clause sociale ?

La clause sociale d'insertion est un dispositif ayant pour but de favoriser l'accès au travail de ceux qui en sont éloignés. Elle est appliquée dans une grande partie des marchés publics de travaux et bâtiments de la collectivité. Les modalités de ces marchés obligent les entreprises titulaires à réserver un nombre d’heures à des bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes en difficulté, personnes de plus de 50 ans… Ainsi, ces personnes éloignées de l'emploi s'engagent dans un parcours d’insertion professionnelle durable.

La Ville de Montauban a signé dès 2004 une convention avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, plaçant la clause sociale au cœur de la politique d’emploi du territoire.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes éligibles à la clause d’insertion doivent être dans l’une des situations suivantes :

  • Demandeurs d’emploi depuis plus d’un an 
  • Bénéficiaires des minimas sociaux
  • Demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés
  • Demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans
  • Demandeurs d’emploi de moins de 26 ans sans qualification ou sans expérience.

Sont concernés prioritairement les demandeurs d’emploi habitant un quartier politique de la ville.