Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Qu'est-ce que le CCAS ?
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un Etablissement Public Administratif rattaché à la Ville de Montauban. Son fonctionnement est régi par les articles L123.4 à L123.9 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Le CCAS est adhérent à l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS).
Il met en œuvre la politique sociale municipale auprès des montalbanais en situation de précarité. Selon l'article L. 123-5 du CASF, le CCAS « anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ». Il développe ainsi des activités et des missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.
Les missions obligatoires
- Participer à l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale
- Domicilier les personnes sans domicile stable ayant un lien avec la commune
- Réaliser une Analyse des Besoins Sociaux de la population sur le territoire communal
Les missions facultatives
Pour mener à bien sa mission de prévention et de développement social, l’un des leviers d’intervention stratégiques du CCAS réside dans l’attribution de prestations, remboursables ou non. Le CCAS met en place des dispositifs divers sous forme d’aides financières, d’actions ponctuelles ou durables de soutien à la population, adaptées à des publics spécifiques.
Ces aides sont essentielles dans la lutte contre la précarisation des personnes en difficulté et témoignent du rôle de proximité du CCAS et de sa souplesse d’intervention notamment vis à vis des publics en difficulté.
Les différents services du CCAS
- 01/2023 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOCAL SITUE 6 PLACE DU 22 SEPTEMBRE A MONTAUBAN(mise en ligne le 18/01/2023)
- 02/2023 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE CCAS DE MONTAUBAN POUR LA MAPA DE SAPIAC ET L'ASSOCIATION PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 (APAS 82)(mise en ligne le 20/01/2023)
- 03/2023 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE CCAS DE MONTAUBAN POUR LA MAPA DE SAPIAC ET L'ASSOCIATION VITAL TONIC (mise en ligne le 20/01/2023)
- 04/2023 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE MAISONS RELAIS DU CCAS DE MONTAUBAN ET L'ASSOCIATION EPICE 82 (mise en ligne le 18/01/2023)
- 05/2023 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS DE MONTAUBAN ET LA CPAM DE TARN-ET-GARONNE POUR L'ACCES AUX DROITS, AUX SOINS ET A LA PREVENTION SANTE (mise en ligne le 18/01/2023)
- 06/2023 MODIFICATION NOMINATION DES MANDATAIRES POUR LE CCAS - BUDGET ANNEXE MAISONS RELAIS (mise en ligne le 17/02/2023)
- 07/2023 ADHESION DE LA MAPA DE SAPIAC A L'ADESPA OCCITANIE (mise en ligne le 17/02/2023)
- 08/2023 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE CCAS DE MONTAUBAN POUR LE SERVICE MAISONS RELAIS ET L'ASSOCIATION "BOUGER POUR S'EN SORTIR" (mise en ligne le 17/02/2023)
- 09/2023 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE CCAS DE MONTAUBAN POUR LA MAPA DE SAPIAC ET L'EURL INTER SECURITE (mise en ligne le 23/03/2023)
- 10/2023 CONSTITUTION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN, LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION, CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'EAU DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN, DU GRAND MONTAUBAN ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (mise en ligne 23/03/2023)
- N°30/2022 : Plainte avec constitution de partie civile contre tiers identifié - Menaces de mort sur des agents du CCAS
- N°29/2022 : Avenant n°1 au bail de sous location entre le GMCA et le CCAS - Immeuble 285 avenue du Père Léonid Chrol à Montauban (mise en ligne le 16/11/2022)
- N°28/2022 : Plainte avec constitution de partie civile contre tiers identififé. Menace de mort sur des agents du CCAS.(mise en ligne le 30/09/2022)
- N°27/2022 : Modification nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant pour le CCAS, régie Hélios N°1 budget annexe Mapa de Sapiac.(mise en ligne le 30/09/2022)
- N°26/2022 : Convention de groupement de commande entre la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération, l'Établissement Public Foncier Local de Montauban, le Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets, le Syndicat Mixte du ScoT de l'Agglomération de Montauban et le Centre Communal d'Action Sociale de Montauban.(mise en ligne le 06/09/2022)
- N°25/2022 : Convention de partenariat entre le service Maisons Relais du CCAS de Montauban et l'association Cultures du coeur Tarn-et-Garonne -CDC82). (mise en ligne le 06/09/2022)
Délibérations du Conseil d'Administration du 31 janvier 2023
- 01/01/2023 : Rapport sur la domiciliation
- 02/01/2023 : Rapport sur les aides financières
- 03/01/2023 : Rapport d'orientation budgétaire 2023
- 04/01/2023 : Avenant n°1 à la convention de formation animation d'un groupe d'analyse des pratiques profesionnelles (GAPP)
- 05/01/2023 : Modification du tableau des effectifs - Revue des effectifs
- 06/01/2023 : Création de trois emplois permanents : maîtresse de maison, secrétaire de service social et agent d'accueil
- 07/01/2023 : Décisions prises par Madame la Présidente
Délibérations du Conseil d'Administration du 12/12/2022
Mise en ligne le 20/12/2022
DELIBERATION N° 51/12/2022 : RAPPORT SUR LA DOMICILIATION
DELIBERATION N° 52/12/2022 : RAPPORT SUR les aides financières
DELIBERATION N° 53/12/2022 : ÉLECTION D’UN(E) VICE-PRESIDENT(E) DÉLÉGUÉ(E)
DELIBERATION N° 54/12/2022 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA vice-presidentE DÉLÉGUÉE
DELIBERATION N° 55/12/2022 : VALIDATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME DES SERVICES DU CCAS
DELIBERATION N° 62/12/2022 : decision prise par madame la presidente
Délibérations du Conseil d'Administration du 13/10/2022
Mise en ligne le 26/10/2022
- N° 38/10/2022 : RAPPORT SUR LA DOMICILIATION
- N° 39/10/2022 : RAPPORT SUR les aides financières
- N° 40/10/2022 : convention ccas/ville de montauban pour la livraison des repas - tarification 2023
- N° 41/10/2022 : TARIFICATION REPAS SELF SOCIAL – USAGERS 2023
- N° 42/10/2022 : tarification repas mapa de sapiac – USAGERS 2023
- N° 43/10/2022 : budget preparatoire 2023 de la mapa de sapiac section de fonctionnement
- N° 44/10/2022 : convention de prestation de service entre le ccas et la ville de montauban - entretien courant des batiments du ccas
- N° 45/10/2022 : PRESTATION DE SERVICE POUR LA CUISINE CENTRALE ET LE POLE SENIORS - convention ENTRE LE ccas ET LA ville de montauban
- N° 46/10/2022 : MODALITES DE MISE EN œuvre DU TELETRAVAIL
- N° 47/10/2022 : création DE DEUX emplois permanents DE MONITEUR EDUCATEUR
- N° 48/10/2022 : création d’un emploi permanent DE MAITRESSE DE MAISON
- N° 49/10/2022 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 (DM N° 1) budget principal du ccas
- N° 50/10/2022 : Décisions prises par Madame la Présidente
