Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le CCAS est une structure de proximité qui s’adresse aux Montalbanais ayant besoin d’une écoute, d’une information ou d’un accompagnement.

Qu'est-ce que le CCAS ?

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un Etablissement Public Administratif rattaché à la Ville de Montauban. Son fonctionnement est régi par les articles L123.4 à L123.9 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Le CCAS est adhérent à l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS).

Il met en œuvre la politique sociale municipale auprès des montalbanais en situation de précarité. Selon l'article L. 123-5 du CASF, le CCAS « anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ». Il développe ainsi des activités et des missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.

Les missions obligatoires

  • Participer à l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale
  • Domicilier les personnes sans domicile stable ayant un lien avec la commune
  • Réaliser une Analyse des Besoins Sociaux de la population sur le territoire communal

Les missions facultatives

Pour mener à bien sa mission de prévention et de développement social, l’un des leviers d’intervention stratégiques du CCAS réside dans l’attribution de prestations, remboursables ou non. Le CCAS met en place des dispositifs divers sous forme d’aides financières, d’actions ponctuelles ou durables de soutien à la population, adaptées à des publics spécifiques.

Ces aides sont essentielles dans la lutte contre la précarisation des personnes en difficulté et témoignent du rôle de proximité du CCAS et de sa souplesse d’intervention notamment vis à vis des publics en difficulté.

Les différents services du CCAS

Délibérations du Conseil d'Administration du 12/12/2022

Mise en ligne le 20/12/2022

Liste des délibérations

Procès verbal

DELIBERATION N° 51/12/2022 : RAPPORT SUR LA DOMICILIATION

DELIBERATION N° 52/12/2022 : RAPPORT SUR les aides financières

DELIBERATION N° 53/12/2022 : ÉLECTION D’UN(E) VICE-PRESIDENT(E) DÉLÉGUÉ(E)

DELIBERATION N° 54/12/2022 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA vice-presidentE DÉLÉGUÉE

DELIBERATION N° 55/12/2022 : VALIDATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME DES SERVICES DU CCAS

DELIBERATION N° 56/12/2022 : CONTRAT GROUPE PREVOYANCE POUR LES AGENTS COMMUNAUX - CHOIX DE L’ORGANISME

DELIBERATION N° 57/12/2022 : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON RELAIS «  LE CARRÉ ISSANCHOU  »

DELIBERATION N° 58/12/2022 : SERVICE MAISONS RELAIS - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU CONTRAT D’OCCUPATION

DELIBERATION N° 59/12/2022 : MISE EN ŒUVRE DU DROIT D’OPTION POUR APPLICATION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET SON BUDGET ANNEXE MAISONS RELAIS

DELIBERATION N° 60/12/2022 : FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS POUR L’APPLICATION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

DELIBERATION N° 61/12/2022 : ETABLISSEMENT D’UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (R.B.F.) POUR APPLICATION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

DELIBERATION N° 62/12/2022 : decision prise par madame la presidente

 

Délibérations du Conseil d'Administration du 13/10/2022

Mise en ligne le 26/10/2022

Liste des délibérations

PV du CA du 13.10.2022 

 

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