Réaliser des travaux

S'informer sur les règles en vigueur (autorisations, bruit...), demander un arrêté d'occupation de voirie, se raccorder à un réseau...

S'informer sur les règles en vigueur


Lors de la réalisation de travaux, il est nécessaire de respecter les différentes règles en vigueur. Elles sont mises en place pour faciliter le vivre-ensemble, respecter l'architecture, l'urbanisme ou l'environnement.

Avant de débuter votre chantier, renseignez-vous pour savoir si les travaux envisagés nécessitent une autorisation d'urbanisme. Construire un abri de jardin, démolir une partie de la maison, changer des huisseries... en fonction du type de travaux, de la situation géographique du projet ou de l'emprise de ce dernier, les règles diffèrent.

Si vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme pour réaliser vos travaux, vous devez informer les tiers de votre projet. Vous devez réaliser un affichage des principales informations (noms, numéro de l'autorisation, nature du projet...) à l'aide d'un panneau positionné sur votre terrain et visible depuis la voie publique pendant toute la durée du chantier.

Pour tout chantier, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter que votre voisinage ne soit gêné par le bruit de votre activité. Aussi, les travaux de jardinage et de bricolage réalisés à l'aide d'outils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, scie...) ne sont autorisés que'aux horaires suivants :

  • Jours ouvrables : 8h - 12h et 14h - 20h
  • Dimanche et jours fériés : 10h -12h

Les déchets de chantier ne trouvent leur place ni dans les conteneurs et bornes de déchets ménagers, ni sur les trottoirs de la ville ! Pour qu'ils soient traités correctement, rendez-vous dans l'une des deux déchetteries du Grand Montauban.

La charte de l'arbre de la Ville de Montauban rappelle la règlementation d’urbanisme applicable aux arbres, précise les bonnes pratiques d’entretien et sensibilise collectivement les différents acteurs du territoire à la protection du patrimoine arboré que nous transmettrons aux générations futures.

À savoir : lors de l'obtention d'un permis de construire, la Ville de Montauban offre un arbre à planter sur le terrain où se situe le projet.

Ce cahier des charges a pour but d’édicter les prestations minimales à réaliser par les aménageurs sur le territoire de la commune de Montauban lors de la création d’un lotissement, d’opérations groupées d’habitations, de programme d’immeubles collectifs, d’aménagements d’espaces ou lors d’intervention sur des ouvrages existants extérieurs de toute nature. Il vient compléter toutes les prescriptions réglementaires (PLU, règlement de voirie…).

Réaliser des travaux sur ou sous la voirie


Tout projet de travaux sur ou sous la voirie est soumis au règlement de voirie et à des demandes obligatoires : accord technique préalable, permission de voirie ou arrêté de travaux pour stationnement ou modification temporaire de la circulation. 

L'accord technique préalable

Document réservé uniquement aux occupants de droits comme les fournisseurs d'énergie, d'électricité ou de gaz.

Faire une demande

 

Dossier à télécharger 
Demande d'accord technique

 

Adresse de dépôt du dossier
Hôtel de Ville - Service exploitation voirie et sécurité routière
9, rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban
ou par email : gmca-voirie@ville-montauban.fr

 

La permission de voirie

Toute implantation d’équipements ou d’ouvrages nécessitant un ancrage dans le sol ou le sous-sol du domaine public routier communal ne peut être réalisé que sous couvert d’un arrêté portant permission de voirie. La liste non exhaustive des travaux soumis à cette disposition comporte notamment l’établissement d’accès des propriétés riveraines au réseau routier communal, l’élargissement d’accès existants, le busage des fossés, la construction de trottoirs et caniveaux, le raccordement des propriétés privées aux divers réseaux de distribution, les traversées de chaussée par des canalisations.

Faire une demande

 

Dossier à télécharger 
Demande de permission de voirie

 

Adresse de dépôt du dossier
Hôtel de Ville - Service exploitation voirie et sécurité routière
9, rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban
ou par email : gmca-voirie@ville-montauban.fr

 

Délai de réponse
2 mois maximum

L'arrêté de travaux

Pour faciliter la mise en place du chantier ou la réalisation des travaux, un arrêté peut être demandé pour occuper la voirie (échafaudage, benne), demander une autorisation de stationnement ou encore modifier temporairement les règles de circulation ou de stationnement dans la rue.

Faire une demande

Dossier à télécharger 
Demande d'arrêté de travaux

 

Adresse de dépôt du dossier
Hôtel de Ville - Service exploitation voirie et sécurité routière
9, rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban
ou par email : arretes-voirie@ville-montauban.fr

 

Délai d'envoi
minimum 10 jours ouvrés avant le début des travaux

L'avis d'achèvement de travaux

Conformément à l'article 3, titre III, du règlement de Voirie du Grand Montauban –Communauté d'Agglomération, le pétitionnaire ou occupant de droit doit assurer l'entretien de la chaussée ou du trottoir reconstitué pendant un an. Ce délai d'un an commence à courir à partir de la date de réception de l'avis d'achèvement des travaux qui devra impérativement être communiqué au gestionnaire de la voirie

Déclarer l'achèvement des travaux

Dossier à télécharger 
Avis d'achèvement de travaux

 

Adresse de dépôt du dossier
Hôtel de Ville - Service exploitation voirie et sécurité routière
9, rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban
ou par email : gmca-voirie@ville-montauban.fr

 

Se raccorder à un réseau


Eau, assainissement, électricité, gaz... Lors d'une construction, vous serez amené à vous raccorder aux  différents réseaux. Ces raccordements sont réalisés sur demande de votre part et sur devis, uniquement par les professionnels habilités.

VEOLIA Eau

À Montauban, le délégataire en charge de la gestion de l'eau est VEOLIA. Pour réaliser votre raccordement, vous devez les contacter pour qu'ils réalisent un devis avant l'intervention. Les branchements doivent être réalisés exclusivement par VEOLIA pour des raisons de sécurités sanitaires.

C'est également VEOLIA qui répondra aux questions liées à votre abonnement ou à des fuites sur votre compteur ou sur des canalisations d'eau installée sur le domaine public.

Contact

 

Service client 24h24 et 7j/j 
Tél 05 61 80 09 02
www.service-client.veoliaeau.fr

Accueil clientèle
du lundi au vendredi de 8h à 17h
4, avenue Fernand Belondrade
82000 Montauban

La GEM (Gestion pour l’Environnement)

À Montauban, la gestion du service public de l’assainissement a été confiée à la GEM (Gestion pour l’Environnement), filiale de la Saur créée spécifiquement pour le contrat de la Ville de Montauban.

Assainissement collectif (tout à l’égout) 

Pour réaliser votre raccordement au tout-à-l'égout, vous devez contacter la GEM qui réalisera un devis avant l'intervention. Les branchements doivent être réalisés exclusivement par GEM.

Vous pouvez leur signaler tout problème sur le branchement ou sur le réseau situé sur le domaine public. Si une canalisation est bouchée après le tabouret de branchement, en propriété privée, il vous appartient de choisir un prestataire.

Assainissement non-collectif

Pour toute questions relative à l'assainissement non-collectif (fosse sceptique...) , vous pouvez contacter la GEM.

Contact

Service client (24h24 et 7j/j)
Tél 05 81 91 35 07

Accueil clientèle
Station d’épuration du Verdié
146 route d'Albefeuille Lagarde
82000 Montauban

 

Pour réaliser votre raccordement au réseau d'eaux pluviales, vous devez contacter la GEM qui réalisera un devis avant l'intervention. Les branchements doivent être réalisés exclusivement par la GEM.

Vous pouvez également leur signaler tout problème sur votre  branchement d'eaux pluviales ou sur le réseau pluvial (avaloirs bouchés, grilles d’évacuation bouchés...).

Contact

Service client (24h24 et 7j/j)
Tél 05 81 91 35 07

Accueil clientèle
Station d’épuration du Verdié
146 route d'Albefeuille Lagarde
82000 Montauban

Obtenir des conseils utiles


Avant le début de vos travaux, vous pouvez consulter différentes structures publiques pour obtenir de précieux conseils gratuits, en matière de construction, d'habitat ou d'énergie.

Dès vos premières réflexions, vous pouvez bénéficier des conseils gratuits d’un architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Ces conseils objectifs et indépendants vous permettent de préciser votre projet (implantation sur le terrain, intégration dans le paysage, choix d’aménagements…).

 Contact

Pour tous vos projets, vous pouvez consulter la plateforme Rénov’Occitanie où vous trouverez des conseils sur la maîtrise de l’énergie et les aides à la rénovation énergétiques de votre logement privé.

 Contact

L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) peut vous donner gratuitement un certain nombre de conseils pour avancer dans votre démarche d'acquisition d'un bien : les aides disponibles, les droits et obligations, frais de notaire...

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