Amélioration de l'habitat

• Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Vivre la Ville » 
  Durée : 5 ans (novembre 2019 - septembre 2024)
  Périmètre : centre-ville de Montauban et les quartiers de Villenouvelle et Villebourbon 
  • Télécharger la carte du périmètre du OPAH-RU
  • Télécharger le guide OPAH-RU à destination des propriétaires occupants ou des propriétaires bailleurs

• Programme d’Intérêt Général (PIG)
  Durée : 3 ans (novembre 2019 - septembre 2022)
  Périmètre : l’ensemble des 11 communes du Grand Montauban (hors centre-ville de Montauban) 
  • Télécharger la carte du périmètre du PIG
  • Télécharger le guide PIG à destination des propriétaires occupants ou des propriétaires bailleurs

Pour vous accompagner dans votre projet de rénovation, le Grand Montauban a mandaté le cabinet URBANiS. Leurs équipes étudient votre projet de manière personnalisée et gratuite et vous orientent dans vos démarches. Ainsi, vous obtenez :

• une information complète sur les aides financières mobilisables
• un soutien administratif et technique, des conseils pour votre projet
• des informations sur les aides publiques mobilisables
• une simulation du financement de votre projet
• une aide au montage et un suivi de vos dossiers de la demande jusqu’au paiement des subventions.

Contactez URBANiS

Pour l’OPAH-RU (centre-ville Montauban) :
Anna BEJANIN au 06 99 09 65 34 ou par courriel : anna.bejanin@urbanis.fr

Pour le PIG (11 communes du Grand Montauban - hors centre-ville de Montauban) :
Guilhem CLERGUE au 06 99 09 62 41 ou par courriel : guilhem.clergue@urbanis.fr

Permanences du PIG

Des permanences sont assurées sur rendez-vous (contacter M. Clergue, coordonnées ci-dessus) dans les différentes communes du Grand Montauban, de 9h15 à 12h15 :

• 6 octobre 2020 à Reyniès
• 13 octobre 2020 à Bressols
• 20 octobre 2020 à Lamothe-Capdeville
• 27 octobre 2020 à Montbeton
• 3 novembre 2020 à Reyniès
• 10 novembre 2020 à Bressols
• 17 novembre 2020 à Lamothe-Capdeville
• 24 novembre 2020 à Montbeton

• L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) : 
  • Subventions de 25 % à 50 % (plafonnées) du montant HT des travaux d’un plafond de travaux pouvant aller jusqu’à 50 000 € (sous conditions) 
  • Subvention Habiter Mieux pouvant aller jusqu’à 4 000 € (plafonnée) si le projet permet plus de 35 % de gain énergétique

• Le Grand Montauban : 
  • Prime entre 10 % et 20 % cumulables pour les travaux «  lourds  » et de «  mise en sécurité  »*
  • Prime de 300 € à 700 € pour les travaux de rénovation énergétique ou l’adaptation du logement pour les propriétaires occupants *
  • Prime pour lutter contre la vacance des logements sur le périmètre de l’OPAH-RU uniquement *
  • Prime pour favoriser l’accession sur le quartier de Villenouvelle*
  • Prime encourageant la fusion de 2 logements sur le quartier de Villenouvelle *
  • Prime pour l’installation d’un ascenseur sur le périmètre de l’OPAH-RU uniquement *
  • Prime pour la rénovation de façades (uniquement sur certaines rues)

*Prime cumulables avec les aides de l’ANAH (sous conditions)

• La Région Occitanie : 
  • Éco-chèques pour des travaux de rénovation énergétiques d’un montant variant entre 1 000 et 1 500 €

• Les ressources financières du foyer
• Le logement doit se situer sur le périmètre de l’OPAH-RU ou du PIG
• Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant d’avoir reçu les autorisations nécessaires (déclaration de travaux, accord de l’ANAH…)
• Le logement doit avoir plus de 15 ans (excepté pour certains dossiers d’adaptation)
• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement), déclarée et enregistrée au registre des métiers et du commerce (N° SIRET)
• Le logement devra être occupé par le propriétaire occupant pendant 6 ans ou loué à titre de résidence principale pendant au minimum 9 ans

Selon votre projet et votre statut d’occupation (propriétaire occupant le logement ou propriétaire bailleur), d’autres critères sont à étudier pour vérifier votre éligibilité aux aides.  

Dossier de rénovation énergétique

Périmètre : OPAH-RU et PIG

Type de dossier propriétaire occupant : Un couple avec 2 enfants aux ressources « très modestes » avec 2 800 € de ressources mensuelles.

Nature des travaux : Remplacement chaudière fioul de 1980 par une PAC Air/Eau (10 230 € TTC), Remplacement des Menuiseries en simple vitrage par des Menuiseries en double vitrage (4 680 € TTC) avec un gain énergétique de 37 %.

Dossier d’adaptation

Périmètre : OPAH-RU et PIG

Type de dossierpropriétaire occupant : Couple de retraités aux ressources très modestes, avec 1 800 € de pension mensuelle, vivant dans une maison équipée d’une baignoire et présence de plusieurs marches dans le couloir (problème d’accessibilité) : Madame a 76 ans et Monsieur 81 ans, ce dernier a des difficultés pour se déplacer.

Nature des travaux : Remplacement de la baignoire par une douche à l’italienne avec installation de barres d’appui et Création d’une rampe menuisée dans le couloir.

Dossier travaux lourds 

Périmètre : quartier de Villenouvelle OPAH-RU

Type de dossier propriétaire occupant : Couple avec 3 enfants aux ressources modestes, (3 400 € de ressources mensuelles), venant d’acheter une maison vacante dégradée nécessitant des travaux « lourds » dans le quartier de Villenouvelle.

Nature des travaux : Réfection de la toiture, isolation, chauffage, menuiseries, mise aux normes des réseaux électriques, de la plomberie, mise en sécurité des accès. Ces travaux permettent d’obtenir un gain énergétique de 51%.

*Possibilité de solliciter une caisse d’avance prêtant le reste à charge à taux zéro (PROCIVIS / ECO-PTZ) et sous conditions. Le cas échéant, d’autres aides peuvent être mobilisées selon la situation socio-économique du ménage.

** Dans le cadre de ce dossier, la caisse de retraite du ménage (CARSAT) a pu intervenir et donc réduire le montant du reste à charge (MSA, CNRACL, SNCF…)