Urbanisme

Retrouvez ici les informations et documents utiles en matière d'urbanisme

Information COVID-19
Pour en savoir plus sur la gestion et les délais des autorisations d'urbanisme pendant et après la période de crise sanitaire COVID-19 cliquez ici.

 

Les documents réglementaires

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Montauban a été approuvé le 25 février 2004, par révision de l’ancien Plan d’Occupation des Sols.

Ce document a ensuite fait l’objet de plusieurs adaptations :

  • une révision simplifiée n° 1, approuvée le 30 juin 2005, destinée à intégrer la ZAC de Bas Pays,
     
  • une modification n° 1, approuvée le 02 octobre 2006, destinée à intégrer la ZAC Multi sites, et permettre la mise en œuvre de la convention ANRU signée en novembre 2004,
     
  • une modification n° 2, approuvée le 29 juin 2009, prenant en compte divers ajustements de zonage, de règlement et d’orientations,
     
  • une révision simplifiée n° 2, destinée à intégrer le Projet Urbain des quartiers inondables Sapiac - Villebourbon, étudié en parallèle d’une révision partielle du PPRI et approuvée le 12 octobre 2009.
     
  • une modification, destinée notamment à l’aménagement de secteurs économiques différés à l’urbanisation, approuvée le 30 septembre 2013.

 

Par délibération du 18 décembre 2013, le PLU a été mis en révision générale.

Pour cette démarche plus globale, plusieurs objectifs ont été poursuivis :

  • Organiser le développement de la Ville à partir de grands projets économiques et urbains du territoire dans une perspective d’aménagement équilibré et durable,
     
  • Conforter l’attractivité économique de la ville par une offre d’accueil aux entreprises et par une valorisation de l’activité agricole comme composante à part entière de l’économie,
     
  • Développer une Ville accueillante, solidaire, équilibrée, pour répondre aux besoins de tous ses habitants et créer les conditions de production de logements économes d’espaces,
     
  • Promouvoir un cadre de vie qui protège et met en valeur le patrimoine, tant architectural et naturel, et qui développe des initiatives visant à maitriser la consommation d’énergie et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Consulter les délibérations

> Consulter le PADD de novembre 2016

Consulter le Cahier du Patrimoine de novembre 2016

Consulter les orientations d'aménagement de novembre 2016

Consulter les Documents graphiques de novembre 2016

 

Par délibération du 25 juin 2018, et conformément aux articles L.153-31 et L.153-41 du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal a approuvé la modification du PLU visant à

  • Préciser certaines dispositions réglementaires
  • Mettre à jour les emplacements réservés
  • Et corriger des erreurs matérielles

Consulter la délibération d’approbation

Consulter le règlement de juin 2018

Consulter la liste des emplacements réservés

> Consulter les planches des documents graphiques modifiées : planche 8 / planche 11 / planche 13 / planche 20

Par délibération du Comité Syndical, le SCoT de l’Agglomération de Montauban a été approuvé le 14 mai 2013 et rendu exécutoire le 15 mai 2013.

Les autorisations d'urbanisme

Les formulaires de demandes d'autorisation d'urbanisme ont changé. Pour tenir compte des dernières évolutions textuelles, et notamment des textes relatifs aux surfaces et de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les formulaires utilisables en matière d'urbanisme ont été modifiés.

La principale novation, dans ces formulaires, est l'adjonction d'un volet de déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes et participations d'urbanisme.

Les nouveaux formulaires sont dès à présent disponibles sur le site : www.service-public.fr. La notice explicative relative aux autorisations d'urbanisme et une notice explicative relative au calcul de la surface de plancher ont également été mises en ligne sur le même site.

Ces nouveaux formulaires seront les seuls utilisables pour toutes les demandes déposées à compter du 1er mars 2012.

Réforme de la surface plancher

Depuis le 1 mars 2012 la surface de plancher se substitue à la surface hors œuvre brute (SHOB) et à la surface hors œuvre nette (SHON).­

La surface de plancher devient ainsi l’unique référence pour l’application des règles d’urbanisme.
 

Informations logement

Vous avez besoin de conseils ? 

Dès vos premières réflexions, vous pouvez bénéficier des conseils gratuits d’un architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).

Ces conseils objectifs et indépendants vous permettent de préciser votre projet (implantation sur le terrain, intégration dans le paysage, choix d’aménagements…)

CAUE de Tarn-et-Garonne
Tel : 05 63 03 80 88
fax: 05 63 91 22 12
caue82@cg82.fr


Accueil du public sur rendez-vous le vendredi après-midi à Montauban
http://www.caue-mp.fr

Pour tous vos projets vous pouvez consulter l’espace info énergie qui vous apportera un conseil global et gratuit sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables dans votre habitat en conception ou en réhabilitation.

Espace Info Energie du CAUE de Tarn-et-Garonne
tél: 05 63 91 42 70
fax: 05 63 91 22 12
infoenergie82@yahoo.fr

Plaquette information CAUE

http://www.caue-mp.fr/82-tarn-et-garonne-pages-statiques/espace-info-energie/itemid-426.html

Permanences téléphoniques : de 9h30 à 12h30 du lundi au jeudi
Accueil du public sur rendez-vous les après-midi, à Montauban

PLAQUETTE­ DE ­PRESENTATION ESPACE­ INFO ENERGIE

 

Vous avez besoin d’information techniques ?

Des infos utiles sur le site Internet de l’espace Info énergie

http://www.caue-mp.fr/mp-midi-pyrenees-pages-statiques/concevoir/itemid-71.html

ou sur le site internet de l’ADEME http://www.ecocitoyens.ademe.fr/

 

Plaquette construire autrement
http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/

 

Plaquette rénover sans se tromper
http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/renover/index.htm

 

Plaquette une maison pour mieux vivre
http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/maison/index.htm

Vous souhaitez financer votre projet de maîtrise d'énergie ?

http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_6811_AidesfinHab_0210.pdf


Des aides mises en place par la CMTR pour l’installation de chauffe-eau solaires :
La collectivité attribue des primes de 300 € pour l'installation de chauffe-eau solaire...
Cette prime vient s'ajouter à celle du Conseil Régional et au crédit d'impôt versé par l'Etat.