Carte d'identité d'un mineur
1 - Le dossier
Retirez un dossier en mairie (CERFA à compléter) ou réalisez une pré-demande en ligne. Dans les deux cas, la filiation des parents est à connaître : nom, prénom, date et lieu de naissance, nom de jeune fille de la mère.
2 - Les pièces à fournir
Les pièces à joindre au dossier diffèrent selon votre cas (voir ci-dessous). Préparez les originaux et les photocopies des documents demandés. Tout dossier incomplet, ou dont les photocopies ne sont pas faites, ne pourra être accepté.
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois ou le passeport valide (biométrique ou électronique)
À noter : il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance si la mairie de naissance est raccordée au dispositif COMEDEC (Communication Electroniques des Données d’Etat Civil). Pour le vérifier, cliquez ici. - Un justificatif de domicile du responsable légal datant de moins de 6 mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d'imposition, taxe d'habitation, quittance assurance logement) du parent ayant la garde de l'enfant.
Si l’enfant est en garde alternée, fournir, en plus, les justificatifs de domicile et les photocopies des cartes d’identité de chacun des parents. - La carte nationale d’identité ou le passeport du responsable légal
Si vous ne possédez pas de pièce d'identité, vous devez fournir un document avec photo (permis, carte vitale...). - La preuve de la nationalité française du responsable légal s’il a été naturalisé avant la naissance de l’enfant sinon fournir le propre certificat de nationalité française de l’enfant
- Jugement de divorce ou de séparation complet si les parents sont séparés, ainsi que la copie de la pièce d'identité du parent séparé absent lors du dépôt du dossier et un écrit de sa part autorisant la délivrance de la carte d'identité de l'enfant
- Une photo d’identité de moins de 3 mois respectant les normes précises consultables en cliquant ici
Si vous avez obtenu un passeport depuis 3 mois ou plus, la photo fournie pour le dépôt de la carte nationale d'identité doit être différente.
Information durée de validité
- L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois ou le passeport valide (biométrique ou électronique)
À noter : il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance si la mairie de naissance est raccordée au dispositif COMEDEC (Communication Electroniques des Données d’Etat Civil). Pour le vérifier, cliquez ici. - La carte d’identité ou le passeport du responsable légal
Si vous ne possédez pas de pièce d'identité, vous devez fournir un document avec photo (permis, carte vitale...). - Un justificatif de domicile du responsable légal datant de moins de 6 mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d'imposition, taxe d'habitation, quittance assurance logement) du parent ayant la garde de l'enfant.
Si l’enfant est en garde alternée, fournir, en plus, les justificatifs de domicile et les photocopies des cartes d’identité de chacun des parents. - Jugement de divorce ou de séparation complet si les parents sont séparés, ainsi que la copie de la pièce d'identité du parent séparé absent lors du dépôt du dossier et un écrit de sa part autorisant la délivrance de la carte d'identité de l'enfant
- Une photo d’identité de moins de 3 mois respectant les normes précises consultables en cliquant ici
Si vous avez obtenu un passeport depuis 3 mois ou plus, la photo fournie pour le dépôt de la carte nationale d'identité doit être différente.
- Déclaration de vol à faire auprès du Commissariat de Police
ou
Déclaration de perte : remplir et rapporter ce document
- 25 € de timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne)
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois ou le passeport valide (biométrique ou électronique)
À noter : il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance si la mairie de naissance est raccordée au dispositif COMEDEC (Communication Electroniques des Données d’Etat Civil). Pour le vérifier, cliquez ici. - La carte nationale d’identité ou le passeport du responsable légal
Si vous ne possédez pas de pièce d'identité, vous devez fournir un document avec photo (permis, carte vitale...). - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d'imposition, taxe d'habitation, quittance assurance logement) du parent ayant la garde de l'enfant.
Si l’enfant est en garde alternée, fournir, en plus, les justificatifs de domicile et les photocopies des cartes d’identité de chacun des parents. - Preuve de la nationalité française du responsable légal s’il a été naturalisé avant la naissance de l’enfant sinon fournir le propre certificat de nationalité française de l’enfant.
- Jugement de divorce ou de séparation complet si les parents sont séparés, ainsi que la copie de la pièce d'identité du parent séparé absent lors du dépôt du dossier et un écrit de sa part autorisant la délivrance de la carte d'identité de l'enfant
- Une photo d’identité de moins de 3 mois respectant les normes précises consultables en cliquant ici
Si vous avez obtenu un passeport depuis 3 mois ou plus, la photo fournie pour le dépôt de la carte nationale d'identité doit être différente.
Une fois votre dossier complet, vous devez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie.
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