Recensement

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser.

Qui est concerné ?

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire. Un jeune ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française. Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Comment se faire recenser ?

1 - En ligne

Il est possible de faire un recensement en ligne. Des copies numériques (PDF, jpeg, png, doc...) de la pièce d'identité, du livret de famille et du justificatif de domicile seront demandées.

  • Attention : cette fonctionnalité n'est pas compatible avec Internet Explorer. Il est recommandé d'utiliser un autre navigateur (Edge, Firefox, Chrome, Safari…) pour réaliser votre démarche en ligne.
Recencement militaire en ligne

2 - En mairie

Le dossier, avec les pièces justificatives ci-dessous, peut être déposé au service Recensement citoyen de la Mairie de Montauban. Tout dossier incomplet sera refusé.

  • La pièce d’identité en cours de validité du jeune à recenser
  • Le livret de famille des parents
  • Un justificatif de domicile (au nom et prénom des parents datant de moins de 3 mois)

 

Quels sont les effets du recensement ?

L'attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans. Pour toute demande, veuillez ne fournir que des copies de l’attestation de recensement car il n’est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol : il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national de Toulouse : Téléphone : 09 70 84 51 51  (du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à16h - vendredi de 9h à 11h45 et de 13h15 à 15h30 - Courrier électronique :  csn-toulouse.trait.fct@intradef.gouv.fr - Site web : www.defense.gouv.fr/jdc

 

La Journée Défense Citoyenneté (JDC)

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation (déménagement…).

À savoir : Si le jeune est atteint d'un handicap de plus de 80%, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement, sa carte mobilité inclusion (CMI). Toutefois, le jeune en situation de handicap qui souhaite participer à la Journée Défense et Citoyenneté pourra le faire tout à fait normalement.

 

L’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans 

Lorsqu’il a été effectué dans le premier trimestre des 16 ans, le recensement citoyen permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans. A l’approche de ses 18 ans, le jeune recevra un courrier du service élections de la ville de Montauban afin de connaitre sa situation (toujours habitant à Montauban, ayant déménagé…).

À noter : Pour les jeunes recensés hors délai, l’inscription d’office sur les listes électorales n’est pas garantie. Dans ce cas, se rapprocher du service Elections.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.

À noter :  Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.