Listes électorales

S'inscrire sur les listes électorales et voter.

Inscription sur les listes électorales

Tout électeur qui souhaite s’inscrire pour la première fois de sa vie sur les listes électorales ou qui souhaite s’inscrire sur listes de la ville suite à un déménagement à Montauban.

Si vous êtes déjà électeur à Montauban mais que vous avez changé d’adresse au sein de la commune, une demande de modification d’adresse doit être faite.

 

Rappel 
Pour pouvoir voter, il faut :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin (si la majorité est acquise au plus tard la veille du second tour, le vote est possible pour le second tour uniquement)
  • être de nationalité française (ou européenne pour les élections européennes et municipales)
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • être inscrit sur les listes électorales

Les jeunes majeurs : 
Tout jeune ayant effectué son recensement citoyen et la journée défense et citoyenneté sera inscrit d'office sur les listes électorales de la commune de son recensement à sa majorité.

Acquisition nationalité française :
Toute personne venant d'acquérir la nationalité française sera inscrite d'office sur les listes électorales de la commune où elle réside.

Plusieurs possibilités d'inscription :

  • Sur internet  jusqu'au 2 mars 2022 

Rendez-vous sur service-public.fr

  • Par courrier jusqu'au 4 mars 2022 

Téléchargez et complétez ce formulaire, puis adressez-le au Service Élections de la Mairie ( 9, rue de l’Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN) accompagné d'une copie de votre pièce d’identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir onglet suivant).

  • En mairie jusqu'au 4 mars 2022 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, au Service Élections (39, rue de la Banque 82000 Montauban - déménagement temporaire à partir du 15 mars 2021 - PARKING GRATUIT SUR PLACE). Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois vous seront demandés (voir onglet suivant).

 

  • Le formulaire d’inscription CERFA 12669

  • Une pièce d’identité

    • en cours de validité ­ou périmée depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande. Seuls la carte d’identité et le passeport sont acceptés, le permis de conduire n'est pas recevable.
  • Un ­justificatif de domicile de moins de 3 mois ­au nom et prénom du demandeur

    • Facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe… Les factures de téléphones portables ne sont pas acceptées.
    • Attestation, facture ou appel à cotisation d’assurance habitation
    • Bulletin de salaire, titre de pension ou document Pôle emploi
    • Attestation papier de la carte vitale
    • Attestation CAF pour aides aux logements
    • Quittance de loyer non manuscrite
    • Taxe d’habitation ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères ou avis d’imposition ou certificat de non-imposition dont la date d'établissement est inférieure à 3 mois
    • Pour les personnes en maison de retraite (ou autre institution officielle), attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement

Si vous êtes électeur contribuable (n’habitant pas la commune mais y payant des impôts locaux depuis au moins deux ans), pour prouver votre attache à la commune, merci de fournir un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis 2 ans, à compter de l’année d’inscription.

Un service en ligne sur le site demarches.interieur.gouv.fr permet de vérifier si l'on est inscrit sur les listes électorales. Après avoir renseigné sa commune, ainsi que ses informations personnelles (nom, tous les prénoms, date de naissance), on obtient la confirmation de son inscription.

Vous pouvez également contacter le service élections au 05 63 22 12 44.

Vote par procuration

Un électeur absent le jour du scrutin (le mandant) peut faire établir une procuration afin qu’un tiers de son choix (le mandataire) puisse voter pour lui.

Le tiers choisi doit jouir de ses droits électoraux En revanche il n’est pas obligatoire d’être inscrit dans la même commune. Il peut disposer d'une procuration établie en France et une à l'étranger (ou deux établies à l'étranger). La dérogation permise par la Loi en période d'épidémie (chaque mandataire peut disposer de deux procurations établies en France) n’est pas reconduite pour les scrutins de 2022. 

C’est le mandant qui doit effectuer la demande de procuration et en informer le mandataire. Le mandataire présentera sa propre pièce d’identité et se rendra au bureau de vote du mandant.

La procuration peut se faire à tout moment de l’année.
En revanche, le mandant doit prendre en compte les délais de traitement et d’acheminement postal. Une procuration établie mais non reçue en Mairie la veille du scrutin est irrecevable.

  • En ligne 

Le mandant peut faire sa demande en ligne depuis un téléphone portable ou un ordinateur sur www.maprocuration.gouv.fr

Une fois la demande effectuée, il se rend au commissariat (50, boulevard Alsace Loraine – 05 63 21 54 00) pour valider sa procuration avec le numéro de référence fourni lors de la demande et une pièce d'identité. Une confirmation lui est envoyée par courriel.

  • En papier 

Au commissariat de Police : 50, boulevard Alsace Loraine – 05 63 21 54 00

Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant la procuration. C’est au mandant de l’informer.

Carte électorale

La carte électorale est personnelle. Elle précise le bureau de vote dans lequel l'électeur doit se présenter pour pouvoir voter.

Si vous n’avez pas votre carte électorale, vous pouvez connaître votre bureau de vote en consultant le registre national en ligne. Sans carte électorale le jour du scrutin, vous pouvez voter uniquement avec votre pièce d’identité.

À consulter : 
La cartographie des 49 bureaux de vote de la ville de Montauban

Les cartes électorales sont envoyées par voie postale au domicile des électeurs, généralement quelques jours avant le scrutin.

En 2022, tous les électeurs de la commune de Montauban vont recevoir une nouvelle carte d'électeur au mois de mars 2022.

 

Toutefois, si vous n’avez pas reçu votre carte électorale pour le jour du scrutin, vous pouvez voter uniquement avec votre pièce d’identité.

Une attestation d’inscription sur les listes électorales, tenant lieu de carte d’électorale, peut être délivrée suite à la perte ou le vol de cette dernière, à la demande de l’électeur auprès du service Élections de la Ville de Montauban.

Toutefois, si vous n’avez pas votre carte électorale le jour du scrutin, vous pouvez voter uniquement avec votre pièce d’identité.

Le service Élections de la Ville de Montauban se tient à votre disposition au 05 63 22 12 44. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Les jours de scrutin, le service est ouvert et joignable de 8h à 18h en continu.