Le certificat de vie

Qu’est-ce qu’un certificat de vie ?

Les autorités ou administrations ont parfois besoin de vérifier la situation de leurs usagers, et notamment le non décès.  Pour cela elles demandent aux administrés de produire un certificat de vie. Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension de reversions. 

Dans quel cas le demander ?

Les organismes français

La Mairie de Montauban ne délivre pas de certificat de vie à la demande d’un organisme basé en France. En effet, depuis le décret du 26 décembre 2000 portant simplification des démarches administratives, l'attestation pourra être établie sur papier libre ou en fournissant une copie intégrale d’acte de naissance.

Les organismes étrangers

Le décret du 26 décembre 2000 n’étant pas opposable aux autorités et administrations étrangères, la Mairie de Montauban délivre le certificat de vie pour l’étranger.

Comment obtenir un certificat de vie ?

Le certificat établi par la mairie est toujours destiné à une administration ou une autorité étrangère. Il est établi en présence du demandeur et sur présentation d’un document d’identité avec photographie (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire, carte de séjour, carte de résident de l’Union Européenne). Le demandeur doit être reconnaissable sur la photographie du document.

Si l’intéressé (e) est malade ou dans l’impossibilité de se déplacer, une tierce personne pourra agir par procuration. Dans ce cas, le mandataire devra se présenter en mairie avec son propre justificatif d’identité, le justificatif d’identité du bénéficiaire du certificat de vie procuration et une pièce justifiant de l’impossibilité pour le mandat de se déplacer (certificat médical ou attestation d’une maison de retraite).

 

Renseignements

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 19 64.