Le certificat de changement de domicile
Qu’est-ce qu’un certificat de changement de domicile ?
Ce document est délivré sur demande à tout administré quittant une commune pour habiter dans un pays étranger, un territoire ou un département d’outre-mer. Il s’agit d’un départ définitif. Ce document est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières. Il peut être délivré a posteriori.
Comment l’obtenir ?
Le demandeur doit se présenter, muni des pièces à fournir citées ci-dessous, à la mairie de la commune de résidence avant déménagement.
Pièces à fournir
- Une demande écrite précisant l'état civil de la personne concernée
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile prouvant la domiciliation à Montauban avant le départ définitif
- Un justificatif prouvant la nouvelle adresse à l’étranger