Le certificat de changement de domicile

Qu’est-ce qu’un certificat de changement de domicile ?

Ce document est délivré sur demande à tout administré quittant une commune pour habiter dans un pays étranger, un territoire ou un département d’outre-mer. Il s’agit d’un départ définitif. Ce document est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières. Il peut être délivré a posteriori.

Comment l’obtenir ?

Le demandeur doit se présenter, muni des pièces à fournir citées ci-dessous, à la mairie de la commune de résidence avant déménagement.

Pièces à fournir

• Une demande écrite précisant l'état civil de la personne concernée
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile prouvant la domiciliation à Montauban avant le départ définitif
• Un justificatif prouvant la nouvelle adresse à l’étranger