Listes électorales

Pour pouvoir voter lors d'une élection (locale, nationale ou européenne), il faut être inscrit sur les listes électorales. En cas d'absence le jour du scrutin, il est possible de voter par procuration.
Retrouvez-ici toutes les informations utiles sur ce sujet.

Inscription sur les listes électorales

Tout électeur qui souhaite s’inscrire pour la première fois de sa vie sur les listes électorales ou qui souhaite s’inscrire sur listes de la ville suite à un déménagement à Montauban.

Si vous êtes déjà électeur à Montauban mais que vous avez changé d’adresse au sein de la commune, une demande de modification d’adresse doit être faite.

 

Rappel 
Pour pouvoir voter, il faut :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin (si la majorité est acquise au plus tard la veille du second tour, le vote est possible pour le second tour uniquement)
  • être de nationalité française (ou européenne pour les élections européennes et municipales)
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • être inscrit sur les listes électorales

Les jeunes majeurs : 
Tout jeune ayant effectué son recensement citoyen et la journée défense et citoyenneté sera inscrit d'office sur les listes électorales de la commune de son recensement à sa majorité.

Acquisition nationalité française :
Toute personne venant d'acquérir la nationalité française sera inscrite d'office sur les listes électorales de la commune où elle réside.

L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée toute l’année.

Cependant, pour pouvoir voter à une élection, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Plusieurs possibilités d'inscription :

  • Sur internet 

Rendez-vous sur service-public.fr

  • Par courrier

Téléchargez et complétez ce formulaire, puis adressez-le au Service Élections de la Mairie ( 9, rue de l’Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN) accompagné d'une copie de votre pièce d’identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir onglet suivant).

  • En mairie

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, au Service Élections (39, rue de la Banque 82000 Montauban jusqu'au 31 août). Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois vous seront demandés (voir onglet suivant).

 

  • Le formulaire d’inscription CERFA 12669
  • Une pièce d’identité en cours de validité ­ou périmée depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande (carte d’identité ou passeport)
  • Un ­justificatif de domicile de moins de 3 mois ­au nom et prénom du demandeur 
    • Facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe… Les factures de téléphones portables ne sont pas acceptées.
    • Attestation, facture ou appel à cotisation d’assurance habitation
    • Bulletin de salaire, titre de pension ou document Pôle emploi
    • Attestation papier de la carte vitale
    • Attestation CAF pour aides aux logements
    • Quittance de loyer non manuscrite
    • Taxe d’habitation ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères dont la date d'établissement est inférieure à 3 mois
    • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu dont la date d'établissement est inférieure à 3 mois
    • Pour les personnes en maison de retraite (ou autre institution officielle), attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement

Si vous êtes électeur contribuable (n’habitant pas la commune mais y payant des impôts locaux depuis au moins deux ans), pour prouver votre attache à la commune, merci de fournir un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis 2 ans, à compter de l’année d’inscription.

Un service en ligne sur le site demarches.interieur.gouv.fr permet de vérifier si l'on est inscrit sur les listes électorales. Après avoir renseigné sa commune, ainsi que ses informations personnelles (nom, prénoms, date de naissance), on obtient la confirmation de son inscription.

Vote par procuration

Un électeur absent le jour du scrutin (le mandant) peut faire établir une procuration afin qu’un tiers de son choix (le mandataire) puisse voter pour lui.

Le tiers choisi doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. En revanche il n’est pas obligatoire d’être inscrit dans le même bureau de vote. Il peut disposer d'une procuration établie en France et une à l'étranger (ou deux établies à l'étranger). Une dérogation est permise par la Loi en période d'épidémie : chaque mandataire peut disposer de deux procurations établies en France. 

C’est le mandant qui doit effectuer la demande de procuration et en informer le mandataire, qui votera avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Pour valider une demande en ligne ou réaliser une procuration papier (voir onglet ci-dessous), le mandat doit se présenter en personne auprès d’une autorité compétente n’importe où en France ou à l’étranger (commissariat de Police, Gendarmerie, Tribunal Judiciaire ou Ambassade ou Ambassade/Consulat de France), avec une pièce d'identité.

À Montauban : 

  • Commissariat de Police : 50, boulevard Alsace Loraine – 05 63 21 54 00
  • Tribunal Judiciaire : 5, rue de l’Horloge – 05 63 21 41 60

À l’étranger : 

  • À l’Ambassade ou au Consulat de France

La procuration peut se faire à tout moment de l’année.
En revanche, le mandant doit prendre en compte les délais de traitement et d’acheminement postal. Une procuration établie mais non reçue en Mairie la veille du scrutin est irrecevable.

  • En ligne 

Le mandant peut faire sa demande en ligne depuis un téléphone portable ou un ordinateur sur www.maprocuration.gouv.fr

Une fois la demande effectuée, il se rend au commissariat pour valider sa procuration avec le numéro de référence fourni lors de la demande et une pièce d'identité. Une confirmation lui est envoyée par courriel. Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant la procuration. C’est au mandant de l’informer.

 

  • Procédure papier 

Le mandant peut se présenter au Commissariat ou au Tribunal Judiciaire avec un titre d’identité. Il doit connaître le nom, le prénom, l’adresse et la date de naissance du mandataire.

Pour les personnes qui ne peuvent quitter leur domicile ou leur établissement de santé (handicap, maladie…), elles doivent faire une demande écrite, accompagnée d’un certificat attestant de leur impossibilité de se déplacer, au Commissariat de Police soit par courrier, soit par mail (ddsp82-procurations@interieur.gouv.fr) ou la faire déposer par un tiers. Un agent de police se rendra au domicile de l’électeur pour recueillir sa procuration.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant la procuration. C’est au mandant de l’informer.

Carte électorale

La carte électorale est personnelle. Elle précise le bureau de vote dans lequel l'électeur doit se présenter pour pouvoir voter.

Si vous n’avez pas votre carte électorale, vous pouvez connaître votre bureau de vote en consultant le registre national en ligne. Sans carte électorale le jour du scrutin, vous pouvez voter uniquement avec votre pièce d’identité.

À consulter : 
La cartographie des 49 bureaux de vote de la ville de Montauban

Les cartes électorales sont envoyées par voie postale au domicile des électeurs, généralement quelques jours avant le scrutin.

Seuls les électeurs nouvellement inscrits à Montauban en 2020/2021 ou ceux ayant déposé un dossier de changement d’adresse dans la commune recevront une nouvelle carte.

Pour les autres, la carte reçue en mars 2020 reste valable.

 

Toutefois, si vous n’avez pas reçu votre carte électorale pour le jour du scrutin, vous pouvez voter uniquement avec votre pièce d’identité.

Une attestation d’inscription sur les listes électorales, tenant lieu de carte d’électorale, peut être délivrée suite à la perte ou le vol de cette dernière, à la demande de l’électeur auprès du service Élections de la Ville de Montauban.

Toutefois, si vous n’avez pas votre carte électorale le jour du scrutin, vous pouvez voter uniquement avec votre pièce d’identité.

Le service Élections de la Ville de Montauban se tient à votre disposition au 05 63 22 12 44. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Les jours de scrutin, le service est ouvert et joignable de 8h à 18h en continu.