Faire une demande de subvention

S'informer avant de faire sa demande

Qu'est-ce qu'une subvention aux associations ? Quelles sont les subventions attribuées ? Comment identifier et immatriculer son association ?

Retrouvez toutes les réponses à ces questions sur la page dédiée en cliquant ici.

Subvention exceptionnelle pour 2023

Dépôt avant le 2 mai 2023

Les demandes de subvention exceptionnelle à la Ville de Montauban et au Grand Montauban Communauté d'agglomération doivent être déposées via le portail web des demandes de subvention.

Cependant avant toute démarche informatique vous devez contacter le service Pilotage des Moyens et Contrôle de Gestion :

• par mail à Mjouve@ville-montauban.fr
• par téléphone au 05 63 22 12 85
• ou écrire à :
  Mairie de Montauban
  À l'attention du Maire
  9, rue de l'Hôtel de Ville
  82000 Montauban

Subvention pour l'année 2024

Date des dépôts des demandes de subvention 2024 : 
Du 2 mai au 30 juin 2023

Les demandes de subvention à la Ville de Montauban et au Grand Montauban Communauté d'agglomération doivent être déposées via le portail web ci-dessous.

Avant de débuter votre demande, assurez-vous d'avoir en votre possession l'ensemble des documents demandés en version numérique ou scannés. 

Les documents à fournir

PRENDRE OBLIGATOIREMENT LES MODÈLES PROPOSÉS

Ceux de l'année dernière ne sont plus valables

(sauf pour les comptes de résultats et les budgets prévisionnels SI vous avez des documents préétablis par vos applications comptables).

Tous les dossiers incomplets et non conformes ne seront pas éligibles à une subvention.

• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal
  Pourquoi ce document est demandé ? Si la structure obtient une subvention, il permettra d’identifier le compte sur lequel son montant sera versé.

• Attestation sur l’honneur (Télécharger le modèle)
  Pourquoi ce document est demandé ? Il certifie les informations données dans le portail web.

• Le contrat d'engagement républicain (Télécharger le modèle)

• La composition du bureau dactylographié : Nom, Prénom, fonction et coordonnées complètes. (Si vous n’avez pas de document préétabli, télécharger le modèle PDF)

• Un récépissé d’inscription en Préfecture à jour administrativement (avec n°RNA)  ou un récépissé de déclaration de modification d’inscription en Préfecture au nom de l’association qui soit conforme.
  Aller sur votre compte association de la Préfecture et télécharger le document.

• Vos statuts signés déposés, approuvés­ et mis à jour
  Ils ne doivent pas être en contradiction avec le contrat d’engagement républicain

• Avis de Situation au répertoire SIREN­ à jour administrativement (ex: adresse du siège)
  Pourquoi ce document est demandé ? Une immatriculation au répertoire Sirene et l'obtention d'un numéro Siret sont obligatoires pour toute demande de subvention. 
  -> Plus d'info sur l'immatriculation au répertoire Sirene sur cette page
  -> Obtenir un avis de situation au répertoire Sirene en cliquant ici

• Compte-rendu complet de la dernière assemblée générale connue et non son résumé
  Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de vérifier de l’existence concrète de la structure et de la régularité des Assemblées Générales.

• Le rapport d'activité complet de la dernière assemblée générale connue et non son résumé
  Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître les activités mises en œuvre par la structure.
  Activités de l'année, championnats etc.

• Les derniers comptes annuels connus approuvés (bilan et compte de résultat détaillés)
  (Si vous n’avez pas de document préétabli, télécharger le modèle PDF)
  Pourquoi ces documents sont demandés ? Ils permettent de faire connaître la situation financière de la structure.

• Le Budget prévisionnel de l'association équilibré 2024 ou 2023/2024
  (Si vous n’avez pas de document préétabli, télécharger le modèle PDF)
  Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître les prévisions financières de la structure.

• Le Budget prévisionnel de l’action spécifique équilibré 2024 ou 2023/2024 
  (Si vous n’avez pas de document préétabli, télécharger le modèle PDF)
  S’il y a une action spécifique, il faut qu’elle soit incluse dans le budget prévisionnel de l’association
  Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître les prévisions financières, le coût total de l’action spécifique.

• Trésorerie de l’association à la date de dépôt de demande de subvention  (Télécharger le modèle en PDF)
  Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître la situation de la trésorerie de la structure.

• Récapitulatif subventions et aides accordées pour les années 2022 et 2023  (Télécharger le modèle PDF)
  Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître les différentes subventions et aides perçues pas la structure en détail.

• Tout autre document que vous jugerez utile

Les structures qui ont reçues annuellement plus de 153 000€ de dons ou­ de subventions OU si le montant de la subvention demandée excède 23 000 euros au titre de l’année passée, doivent fournir­ :

• Les derniers comptes annuels approuvés et certifiés­
• Un rapport du commissaire aux comptes approuvés et certifiés

Déposez votre demande en cliquant sur l'image