Demande de subvention aux associations

Faire votre demande de subvention

S'informer avant de faire sa demande

Qu'est-ce qu'une subvention aux associations ? Quelles sont les subventions attribuées ? Comment identifier et immatriculer son association ?

Retrouvez toutes les réponses à ces questions sur la page dédiée en cliquant ici.

Subvention exceptionnelle pour 2022

Dépôt avant le 2 mai 2022

Les demandes de subvention exceptionnelle à la Ville de Montauban et au Grand Montauban Communauté d'agglomération doivent être déposées via le portail web des demandes de subvention.

Cependant avant toute démarche informatique vous devez contacter le service Contrôle, Evaluation et Politiques contractuelles :

  • par mail à Mjouve@ville-montauban.fr
  • par téléphone au 05 63 22 12 85
  • ou écrire à :
    Mairie de Montauban
    À l'attention du Maire
    9, rue de l'Hôtel de Ville
    82000 Montauban

Subvention pour l'année 2023

Date des dépôts des demandes de subvention 2023 : 
Du 2 mai au 30 juin 2022

Les demandes de subvention à la Ville de Montauban et au Grand Montauban Communauté d'agglomération doivent être déposées via le portail web ci-dessous.

Avant de débuter votre demande, assurez-vous d'avoir en votre possession l'ensemble des documents demandés en version numérique ou scannés

Les documents à fournir

  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal
    Pourquoi ce document est demandé ? Si la structure obtient une subvention, il permettra d’identifier le compte sur lequel son montant sera versé.
  • Attestation sur l’honneur (Télécharger le modèle)
    Pourquoi ce document est demandé ? Il certifie les informations données dans le portail web.
  • Trésorerie de l’association (Télécharger le modèle en PDF ou au format Excel)
    Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître la situation de la trésorerie de la structure.
  • Récapitulatif subventions et aides accordées pour l’année 2021 et 2022  (Télécharger le modèle PDF et au format Excel)
    Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître les différentes subventions et aides perçues pas la structure en détail.
  • La composition du bureau dactylographié : Nom, Prénom, fonction et coordonnées complètes. (Si vous n’avez pas de document préétabli, télécharger le modèle PDF ou au format Excel)
    Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître de façon lisible les membres du bureau de la structure et leurs coordonnées complètes afin de pouvoir les contacter
  • Un récépissé d’inscription en Préfecture à jour administrativement (avec n°RNA)  ou un récépissé de déclaration de modification d’inscription en Préfecture au nom de l’association qui soit conforme à votre situation administrative actuelle
    Pourquoi ce document est demandé ? Ce document officiel de la Préfecture atteste de l’existence de votre association. 
    -> Plus d'info sur les récépissés d'inscription ou de déclaration de modification sur cette page
  • Vos statuts signés déposés, approuvés­ et mis à jour
    Pourquoi ce document est demandé ? Librement voté et constitué par les membres de la structure, il permet de faire connaître l’objet et le fonctionnement de cette dernière.
  • Avis de Situation au répertoire SIREN­ 
    Pourquoi ce document est demandé ? Une immatriculation au répertoire Sirene et l'obtention d'un numéro Siret sont obligatoires pour toute demande de subvention.
    -> Plus d'info sur l'immatriculation au répertoire Sirene sur cette page
    -> Obtenir un avis de situation au répertoire Sirene en cliquant ici
  • Compte-rendu complet de la dernière assemblée générale connue et non son résumé
    Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de vérifier de l’existence concrète de la structure et de la régularité des Assemblées Générales.
  • Le rapport d'activité complet de la dernière assemblée générale connue et non son résumé
    Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître les activités mises en œuvre par la structure.
  • Les derniers comptes de résultats annuels approuvés et certifiés
    (Si vous n’avez pas de document préétabli, télécharger le modèle PDF ou au format Excel )
    Pourquoi ces documents sont demandés ? Ils permettent de faire connaître la situation financière de la structure.
  • Le Budget prévisionnel 2023 ou 2022/2023 de l'association
    (Si vous n’avez pas de document préétabli, télécharger le modèle PDF ou au format Excel)
    Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître les prévisions financières de la structure.
  • Le Budget prévisionnel de l’action spécifique s’il y a lieu 
    (Si vous n’avez pas de document préétabli, télécharger le modèle PDF ou au format Excel)
    Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître les prévisions financières, le coût total de l’action spécifique.
  • Tout autre document que vous jugerez utile

 

Les structures qui ont reçues annuellement plus de 153 000€ de dons ou­ de subventions OU si le montant de la subvention demandée excède 23 000 euros au titre de l’année passée, doivent fournir­ :

  • Les derniers comptes annuels approuvés et certifiés­
  • Un rapport du commissaire aux comptes approuvés et certifiés

 

Déposez votre demande en cliquant ici

Première connexion au portail ?

Avant d'effectuer votre première demande de subvention, vous devez créer votre espace personnel. Pour cela, vous devez impérativement avoir une adresse email­ et connaitre  les numéros SIRET­­­­­­­­ et RNA de votre association.

Vous avez déjà un compte ?

Utilisez l'identifiant et le mot de passe en votre possession pour vous connecter au portail web.

Besoin d'aide ?

Étape par étape, déposez votre demande de subvention en suivant les instructions de ce didacticiel. Retrouvez également nombre d’informations utiles sur les subventions sur la page «  Subventions, je m’informe  ».