Demande de subvention aux associations

Faire votre demande de subvention

Cette page est réservée aux demandes de subventions des associations. Pour faire une demande de subvention pour un aspirateur à moustique en tant que particulier : cliquez ici

S'informer avant de faire sa demande

Qu'est-ce qu'une subvention aux associations ? Quelles sont les subventions attribuées ? Comment identifier et immatriculer son association ?

Retrouvez toutes les réponses à ces questions sur la page dédiée en cliquant ici.

Subvention exceptionnelle pour 2020

Pour faire une demande de subvention exceptionnelle pour 2020, vous devez soit :

  • envoyer un mail à Mjouve@ville-montauban.fr
  • téléphoner au 05 63 22 12 85
  • ou écrire à :
    Mairie de Montauban
    Madame le Maire
    9, rue de l'Hôtel de Ville
    82000 Montauban

 

Subvention pour l'année 2021

Les demandes de subvention à la Ville de Montauban et au Grand Montauban Communauté d'agglomération doivent être déposées via le portail web ci-dessous.

Avant de débuter votre demande, assurez-vous d'avoir en votre possession l'ensemble des documents demandés en version numérique ou scannés

 

  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal
    Pourquoi ce document est demandé ? Si la structure obtient une subvention, il permettra d’identifier le compte sur lequel son montant sera versé.

 

  • Attestation sur l’honneur (Télécharger le modèle)
    Pourquoi ce document est demandé ? Il certifie les informations données dans le portail web.

 

  • Trésorerie de l’association (Télécharger le modèle)
    Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître la situation de la trésorerie de la structure.

 

  • Récapitulatif subventions et aides accordées pour l’année 2020 (Télécharger le modèle)
    Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître les différentes subventions et aides perçues pas la structure en détail.

 

  • La composition du bureau dactylographié : Nom, Prénom, fonction et coordonnées complètes
    Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître de façon lisible les membres du bureau de la structure et leurs coordonnées complètes afin de pouvoir les contacter

 

  • Un récépissé d’inscription en Préfecture à jour administrativement (avec n°RNA)  ou un récépissé de déclaration de modification d’inscription en Préfecture au nom de l’association qui soit conforme à votre situation administrative actuelle
    Pourquoi ce document est demandé ? Ce document officiel de la Préfecture atteste de l’existence de votre association. 
    -> Plus d'info sur les récépissés d'inscription ou de déclaration de modification sur cette page

 

  • Vos statuts signés déposés, approuvés­ et mis à jour
    Pourquoi ce document est demandé ? Librement voté et constitué par les membres de la structure, il permet de faire connaître l’objet et le fonctionnement de cette dernière.

 

  • Avis de Situation au répertoire SIREN­ 
    Pourquoi ce document est demandé ? Une immatriculation au répertoire Sirene et l'obtention d'un numéro Siret sont obligatoires pour toute demande de subvention.
    -> Plus d'info sur l'immatriculation au répertoire Sirene sur cette page

 

  • Compte-rendu complet de la dernière assemblée générale connue et non son résumé
    Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de vérifier de l’existence concrète de la structure et de la régularité des Assemblées Générales.

 

  • Le rapport d'activité complet de la dernière assemblée générale connue et non son résumé
    Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître les activités mises en œuvre par la structure.

 

  • Les derniers comptes annuels approuvés et certifiés
    Pourquoi ces documents sont demandés ? Ils permettent de faire connaître la situation financière de la structure.

 

  • Le Budget prévisionnel 2021 ou 2020/2021
    Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître les prévisions financières de la structure.

 

  • Le Budget prévisionnel de l’action spécifique s’il y a lieu
    Pourquoi ce document est demandé ? Il permet de faire connaître les prévisions financières, le coût total de l’action spécifique.

 

  • Tout autre document que vous jugerez utile

 

Les structures qui ont reçues annuellement plus de 153 000€ de dons ou­ de subventions OU si le montant de la subvention demandée excède 23 000 euros au titre de l’année passée, doivent fournir­ :

  • Les derniers comptes annuels approuvés et certifiés­
  • Un rapport du commissaire aux comptes approuvés et certifiés

Date des dépôts des demandes de subvention 2021 : 
du 4 mai 2020 au 26 juin 2020

Cliquez sur l'image pour accéder au portail de demande de subvention

Première connexion au portail ?

Avant d'effectuer votre première demande de subvention, vous devez créer votre espace personnel. Pour cela, vous devez impérativement avoir une adresse email­ et connaitre  les numéros SIRET­­­­­­­­ et RNA de votre association.

Vous avez déjà un compte ?

Utilisez l'identifiant et le mot de passe en votre possession pour vous connecter au portail web.

Besoin d'aide ?

Étape par étape, déposez votre demande de subvention en suivant les instructions de ce didacticiel. Retrouvez également nombre d’informations utiles sur les subventions sur la page «  Subventions, je m’informe  ».