Accueil > Infos pratiques > Demande de subvention

PREAMBULE­ :­­­­­­ DEPÔT DE DEMANDE DE SUBVENTION

ANNEE 2020

Date de dépôt : du 2 MAI 2019 au 26 JUIN 2019

Pour déposer une demande de subvention, vous aller être redirigé vers un portail web­:

Cette demande se passe en plusieurs étapes, création d’un compte usager et dépôt de demande de subvention­;

Afin de pouvoir créer un compte dans votre espace personnel et saisir votre demande de subvention, vous devez impérativement :

  • avoir une adresse mail­ ­­­­­­­­­­­­­­
  • avoir un numéro SIRET­­­­­­­­
  • avoir le n° RNA de votre association

Vous munir des documents suivants ­:­ (Documents à scanner et à joindre sur le portail web)

­

Un relevé d’identité bancaire ou postal

Attestation sur l'honneur à télécharger sur le portail web ou modèle A TELECHARGER ICI

Trésorierie de l'association à télécharger sur le portail web ou modèle A TELECHARGER ICI

Récapitulatif subventions et aides accordées pour l'année 2019 à télécharger sur le portail web ou modèle A TELECHARGER ICI

La composition du bureau dactylographié (Nom, Prénom, fonction, coordonnées complètes)

Un récépissé d’inscription en Préfecture, à jour administrativement (avec N°RNA)

­ OU

- Un récépissé de déclaration de modification d’inscription en Préfecture au nom de l’association qui soit conforme à votre situation administrative

Document officiel de la Préfecture qui atteste de l’existence de votre association

­

A récupérer auprès de­:

DDCSPP du Tarn et Garonne­: Greffes Départementales Des Associations de Tarn et Garonne

­05 63 21 18 46 courriel: benoit.leprette@tarn-et-garonne.gouv.fr­­

(Voir explication dans le document SUBVENTION JE M’INFORME)

­

Vos statuts signés déposés, approuvés­ et mis à jour.­­­

AVIS de Situation au répertoire SIREN;­­­­

Si pas de numéro Siret à récupérer sur le site de­ L’INSEE: sirene-associations@insee.fr

­

Compte-Rendu dernière assemblée générale connue (Et non son résumé)

Le rapport d'activité dernière assemblée générale connue (Et non son résumé)

Les derniers comptes annuels approuvés et certifiés

Le Budget prévisionnel 2020 ou 2019/2020, la demande de subvention concerne une subvention pour 2020

Le Budget prévisionnel de l'action spécifique s'il y a lieu A TELECHARGER ICI

Récapitulatif des subventions et aides accordées en 2019, à télécharger sur le portail web

Attestation sur l’honneur à télécharger sur le portail web

Tout autre document que vous jugerez utile

­

Les structures qui ont reçues annuellement plus de 153 000€ de dons ou­ de subventions

Ou si le montant de la subvention demandée excède 23 000 euros au titre de l’année passée doivent fournir­:

Les derniers comptes annuels approuvés et certifiés­

Un rapport du commissaire aux comptes approuvés et certifiés

­

­

SUBVENTIONS : JE M’INFORME ICI­ / DIDACTICIEL ECRAN WEB : ­CLIQUER ICI

POUR DEPOSER VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION­:­ CLIQUER ICI
­

Nom du portail­:

VILLE DE MONTAUBAN ET GRAND MONTAUBAN

DEPOT DE DEMANDE DE SUBVENTION

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Publié le 19/06/2019

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