PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du quatorze mars deux mille dix sept

 

SESSION ORDINAIRE

Séance du 14 mars 2017

                                                                

L’an deux mille dix sept, le mardi 14 mars à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 mars 2017.

 

Etaient présents : 36

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

 

Pouvoirs : 9

Mesdames, Messieurs Philippe FRANCOIS à Pierre Antoine LEVI, Jean GARROCQ à Marie-Claude BERLY, Jean Luc BUDOIA à Maxime BERAUDO, Jean-Michel MUSCATELLI à Annie GUILLOT, Nicole ROUSSEL à Danielle AMOUROUX, Quentin SUCAU à Georges DARUL, Arnaud GUITARD à Gaël TABARLY, Carole DUNET-SCHUMANN à José GONZALEZ, Pauline BLANC à Valérie RABAULT

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxime BERAUDO

 

ADOPTION DE L’AJOUT DE LA MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°36 : UNANIMITE

 

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 27 JANVIER 2017 : UNANIMITE

 

 

DELIBERATION N° 26/03/2017 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°1 au n°94/2017

 

DELIBERATION N° 27/03/2017 : Suppression de la commission municipale "Economie"

 

DELIBERATION N° 28/03/2017 : Information sur la modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres

 

DELIBERATION N° 29/03/2017 : Désignation des membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier

 

DELIBERATION N° 30/03/2017 : Extension de l'Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon - avis du Conseil Municipal

 

DELIBERATION N° 31/03/2017 : Télétransmission de tous les actes de la collectivité au contrôle de légalité - convention avec la Préfecture de Tarn et Garonne

 

DELIBERATION N° 32/03/2017 : Délégation de Service Public - Gestion de la Fourrière Automobile - approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation

 

DELIBERATION N° 33/03/2017 : Acquisition aux consorts FERRANDO et portage par l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban de terrains situés "Rouges Nord" cadastrés IN 40-41-59-63-66-67

 

DELIBERATION N° 34/03/2017 : Rétrocession des parcelles cadastrées HK 38 et 41 situées à Bagatelle portées par l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban

 

DELIBERATION N° 35/03/2017 : Rétrocession du droit au bail - 7 place Prax Paris à la SEMTM pour l'installation de son agence commerciale

 

DELIBERATION N° 36/03/2017 : Vente d'une pelle sur pneu Poclain à la Société GREFEUILLE Poids Lourds ET D’UN POLY-BENNE A LA SARL LABORDE

 

DELIBERATION N° 37/03/2017 : Cession d'un immeuble situé 10 Grand rue Sapiac à M. et Mme GHIBERTO

 

DELIBERATION N° 38/03/2017 : Avenant au bail commercial conclu avec La Maison des Bibie's sise 12 rue du Général Sarrail

 

DELIBERATION N° 39/03/2017 : Participation exceptionnelle aux dommages tempête du 31 août 2015 - protocoles

 

DELIBERATION N° 40/03/2017 : Maison des Portugais sise rue de la Tauge - convention d'occupation avec l'Association Communale de Chasse Agréée - modifications

 

DELIBERATION N° 41/03/2017 : Promesse d'échanges des parcelles BX 68 et DK 888 avec l'Association Musulmane de Montauban "Mosquée Es-Salem"

 

DELIBERATION N° 42/03/2017 : Opposition au transfert de compétence "Plan Local d'Urbanisme" au Grand Montauban Communauté d'Agglomération

 

DELIBERATION N° 43/03/2017 : Protection fonctionnelle des agents municipaux - prise en charge des frais de procédure et de réparation des dommages subis

 

DELIBERATION N° 44/03/2017 : Création d'un emploi permanent d'agent d'Etat Civil

 

DELIBERATION N° 45/03/2017 : Création d'un poste de technicien à la Direction des Moyens Généraux

 

DELIBERATION N° 46/03/2017 : Remplacement sol des locaux de la Crèche Familiale - demande de subvention au titre du fonds de rénovation de la CAF

 

DELIBERATION N° 47/03/2017 : Muséum d'Histoire Naturelle Victor Brun - exposition "Presque disparues ? Presque revenues ? Des espèces sur listes rouges" - convention de partenariat avec la Société des Sciences Naturelles de Tarn et Garonne

 

DELIBERATION N° 48/03/2017 : Musée Ingres - exposition "hors les murs" - tarifs des visites guidées

 

DELIBERATION N° 49/03/2017 : Ville d'Art et d'Histoire - actions 2016 - demande de subvention

 

DELIBERATION N° 50/03/2017 : Eglise Saint Jacques - classement des cinq tableaux au titre des monuments historiques

 

DELIBERATION N° 51/03/2017 : Eglise Saint Orens de Villebourbon et Saint Etienne de Sapiac - restauration de tableaux - demande de subvention

 

DELIBERATION N° 52/03/2017 : Archives Municipales - remplacement des vitrages des magasins à la Mémo Patrimoine - demande de subvention

 

DELIBERATION N° 53/03/2017 : Adhésion des salles de spectacles aux réseaux professionnels

 

DELIBERATION N° 54/03/2017 : Prix "Olympe de Gouges" 2018

 

DELIBERATION N° 55/03/2017 : Contrat de Ville - actions 2017 - participation de la Ville de Montauban

 

DELIBERATION N° 56/03/2017 : Réseau de distribution d'électricité - travaux de renforcement du réseau BT - Saint Martial - Villenouvelle - chemin de Barraque  - Grand rue Sapiac - conventions de servitude de passage avec ENEDIS et le SDE 82

 

DELIBERATION N° 57/03/2017 : Modification du réseau d'assainissement de la Mandoune - demande de subvention à l'Agence de l'Eau

 

DELIBERATION N° 58/03/2017 : Dissolution du Syndicat Mixte du Marché Gare - convention portant répartition Actif/Passif avec le Conseil Départemental 

 

DELIBERATION N° 59/03/2017 : Vote des taux des taxes communales pour 2017

 

DELIBERATION N° 60/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation du réseau de distribution d'eau potable

 

DELIBERATION N° 61/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation du réseau d'assainissement

 

DELIBERATION N° 62/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement

 

DELIBERATION N° 63/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - régie municipale de la Cuisine Centrale

 

DELIBERATION N° 64/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Gestion de l'abattoir municipal

 

DELIBERATION N° 65/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Construction d'un complexe aquatique Ingréo (Partenariat Public Privé)

 

DELIBERATION N° 66/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation du complexe aquatique Ingréo

 

DELIBERATION N° 67/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation d'un centre d'initiation et d'entraînement au Golf

 

DELIBERATION N° 68/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation d'un complexe tennistique

 

DELIBERATION N° 69/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation de la Fourrière Automobile

 

DELIBERATION N° 70/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation du réseau de distribution de Gaz Naturel

 

DELIBERATION N° 71/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation du Crématorium de Montauban

 

DELIBERATION N° 72/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation d'un réseau câblé de vidéocommunication

 

 

 

 

 

 

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Publié le 13/11/2017

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