PROCES VERBAL DE LA SEANCE
du Conseil Municipal
du seize avril deux mille dix huit
SESSION ORDINAIRE
Séance du 16 avril 2018
L’an deux mille dix-huit, le lundi 16 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 avril 2018.
Etaient présents : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Jeannine MEIGNAN, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Pierre Antoine LEVI, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Colette HARLE à Annie GUILLOT, Jean Martial DEJEAN à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN, Arnaud HILION à Gaël TABARLY
Absents : 6
Mesdames, Messieurs Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Valérie RABAULT, Arnaud GUITARD, Carole DUNET-SCHUMANN, Marie-Dominique BAGUR
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nadia CHEKLIT
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 12 MARS 2018 : UNANIMITE
ADOPTION POUR AJOUT DE LA DELIBERATION N°67 : UNANIMITE
N° 44/04/2018 : Marché Gare - fixation des loyers des locaux disponibles
N° 46/04/2018 : Modification du tableau des effectifs - création
N° 47/04/2018 : Création d'emplois saisonniers pour la période estivale 2018
N° 49/04/2018 : Création d'un emploi permanent de Responsable pour l'application du droit des sols
N° 50/04/2018 : Suppression et création d'un emploi permanent à la Direction des Ressources Humaines
N° 52/04/2018 : Modalités d'organisation des astreintes
N° 53/04/2018 : Règlement intérieur du Pôle des enseignements artistiques de Montauban
N° 55/04/2018 : Création d'un nouveau marché communal hebdomadaire le dimanche matin
N° 56/04/2018 : Règlement Local de Publicité - débat sur les orientations générales du réglement
N° 57/04/2018 : Mesures de carte scolaire 2018/2019
N° 58/04/2018 : Modification du périmètre scolaire
N° 60/04/2018 : Projet Régional de Santé de 2ème génération - Avis du Conseil Municipal
N° 61/04/2018 : Classement dans le Domaine Public des voiries du lotissement "le Canteloube"
N° 65/04/2018 : Création d'une Commission de Contrôle Financier et désignation de ses membres
N° 67/04/2018 : MOTION DENONCANT LA CONTRACTUALISATION ETAT-COLLECTIVITES TERRITORIALES