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SESSION ORDINAIRE

Séance du 16 avril 2018

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L’an deux mille dix-huit, le lundi 16 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 avril 2018.

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Etaient présents : 32

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Jeannine MEIGNAN, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON

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Pouvoirs : 7

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Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Pierre Antoine LEVI, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Colette HARLE à Annie GUILLOT, Jean Martial DEJEAN à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN, Arnaud HILION à Gaël TABARLY

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Absents ­: 6

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Mesdames, Messieurs Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Valérie RABAULT, Arnaud GUITARD, Carole DUNET-SCHUMANN, Marie-Dominique BAGUR

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SECRETAIRE DE SEANCE : ­Mme Nadia CHEKLIT

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 12 MARS 2018 : UNANIMITE

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ADOPTION POUR AJOUT DE LA DELIBERATION N°67 : UNANIMITE

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N° 42/04/2018 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°101 au n°176/2018

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N° 43/04/2018 : Bail d'habitation avec M. HERMELLIN pour le logement sis 11 place Nationale à Montauban

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N° 44/04/2018 : Marché Gare - fixation des loyers des locaux disponibles

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N° 45/04/2018 : Mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - complément et extension au cadre d'emplois des Conservateurs du Patrimoine

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N° 46/04/2018 : Modification du tableau des effectifs - création

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N° 47/04/2018 : Création d'emplois saisonniers pour la période estivale 2018

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N° 48/04/2018 : Création d'emplois permanents à la Direction des Systèmes d'Information et du Numérique - modification de la délibération n°86 du 25 avril 2017

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N° 49/04/2018 : Création d'un emploi permanent de Responsable pour l'application du droit des sols

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N° 50/04/2018 : Suppression et création d'un emploi permanent à la Direction des Ressources Humaines

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N° 51/04/2018 : Suppression et création d'emplois permanents à la Direction des Espaces verts et naturels

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N° 52/04/2018 : Modalités d'organisation des astreintes

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N° 53/04/2018 : Règlement intérieur du Pôle des enseignements artistiques de Montauban

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N° 54/04/2018 : Versement des archives du SCOT de l'Agglomération de Montauban aux archives municipales - convention de gestion

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N° 55/04/2018 : Création d'un nouveau marché communal hebdomadaire le dimanche matin

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N° 56/04/2018 : Règlement Local de Publicité - débat sur les orientations générales du réglement

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N° 57/04/2018 : Mesures de carte scolaire 2018/2019

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N° 58/04/2018 : Modification du périmètre scolaire

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N° 59/04/2018 : Versement d'une subvention à l'association "Education Populaire de Saint Orens" - convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2021

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N° 60/04/2018 : Projet Régional de Santé de 2ème génération - Avis du Conseil Municipal

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N° 61/04/2018 : Classement dans le Domaine Public des voiries du lotissement "le Canteloube"

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N° 62/04/2018 : Boulevard Urbain Ouest - Convention d'entretien du carrefour giratoire d'Aussonne - RD820 / BUO / Accès A20

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N° 63/04/2018 : Avenant à la convention arrêtant les modalités de fonctionnement et de gestion de la station d'épuration sise ZI les Parages à Montauban - prolongation de délai

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N° 64/04/2018 : Plaine de jeux de football sur le site du Ramier - modification du plan de financement prévisionnel

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N° 65/04/2018 : Création d'une Commission de Contrôle Financier et désignation de ses membres

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N° 66/04/2018 : Extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à la commune d'Escatalens - Avis du Conseil Municipal

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N° 67/04/2018 : MOTION DENONCANT LA CONTRACTUALISATION ETAT-COLLECTIVITES TERRITORIALES

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