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Publié le 22/10/2018

Arrêté ministériel sécheresse 2017

L’arrêté ministériel du 18/09/2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 vient d’être publié (JO du 20/10/2018).

Il pourra être utile en vue d'une déclaration de sinistre auprès de votre assureur s’il y a lieu. La déclaration doit être effectuée dans un délai très court (10 jours à compter de la date de publication qui est le 20/10/2018)

> Arrêté du 18 septembre 2018

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