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MAIRIE
| SERVICES MUNICIPAUX | |
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| Le
Plan Local d'Urbanisme |
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| Services
municipaux |
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Le Conseil municipal de Montauban,
a décidé d'approuver la révision du Plan Local
d'Urbanisme par délibération du 25 février
2004.
Le dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme
est tenu à la disposition du public à
la mairie - Service Urbanisme aux heures et jours
d'ouverture habituelle
Par délibération
en date du 24 janvier 2005, le Conseil Municipal a
prescrit la mise en révision du Plan Local
d’Urbanisme par la procédure simplifiée
et précisé les modalités de concertation.
Cette délibération peut être consultée
en Mairie.
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| Quel
est le contenu d'un P.L.U. ? |
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Un dossier de P.L.U. se compose
de quatre documents :
- Le P.A.D.D (projet d'amènagement et developpement
durable) qui précise les orientations générales et particulières
retenues dans le PLU
- Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse
l'etat de l'environnement et explique les choix retenus
- Le règlement et des pièces graphiques qui fixent les
règles applicables aux terrains dans les diverses zones
du territoire.
- Des pièces annexes
Un P.L.U se compose de zones urbaines (U) de zones à
urbaniser (AU), de zones naturelles (N) ; de zones agricoles
(A) qui sont reportées sur les documents graphiques.
- Les zones urbaines sont des zones déjà urbanisées
ou suffisamment équipées pour l'être.
- Des zones (AU) destinées à être urbanisées ultérieurement.
- Des zones (A) d'exploitation de richesses naturelles
(zones agricoles).
- Des zones (N) de protection naturelle et forestière.
- Les documents graphiques portent les informations
des limites de zonage, des réservations pour équipement
public, de la localisation des espaces boisés classés
et des servitudes d'urbanisme.
- Les annexes contiennent des documents écrits et graphiques
tels que la liste des emplacements réservés pour équipement
public, la liste des servitudes d'utilité publique affectant
l'utilisation des sols, les annexes sanitaires. |
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| Comment
se fait l'élaboration du projet de révision
du P.L.U. ? |
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Cette procédure comporte plusieurs
étapes :
La prescription de la révision du P.L.U.
par délibération du conseil municipal qui précise
les modalités de concertation. Cette décision
est affichée en mairie pendant un mois et fait l'objet
d'un avis public dans deux journaux locaux.
La mise en oeuvre de la révision du P.L.U..
Le Maire élabore la révision avec le nom
de l'organisme chargé de réaliser les études sur le
P.L.U.
L'élaboration du projet de révision du P.L.U.
Le Maire entend, a leur demande, les représentants des
associations agréées en matière d'élaboration de P.L.U.
Après avoir délibéré sur le bilan de la concertation
le projet de révision du P.L.U. élaboré en association
avec les personnes publiques est arrêté par le Conseil
Municipal. Il est ensuite transmis pour avis aux personnes
publiques associées et consultées, ainsi qu'aux Présidents
des associations agréées qui l'ont demandé.En fonction
de ces avis, le projet de P.L.U. est éventuellement
modifié par le conseil municipal avant d'être soumis
à enquête publique.
L'enquête publique du projet de P.L.U.
Un arrêté pris par le Maire précise les conditions d'organisation
de l'enquête publique. La durée minimale de l'enquête
est d'un mois. L'arrêté municipal est affiché en mairie
et un avis d'enquête publique est publié dans deux journaux
locaux et par voie d'affiches sur la commune.
L'approbation du projet de P.L.U révisé
Après enquête publique, le projet de P.L.U. éventuellement
modifié, fait l'objet d'une approbation définitive par
le conseil municipal. La décision du conseil municipal
est affichée en mairie et fait l'objet de deux avis
publiés dans la presse locale. Le dossier de P.L.U.
est tenu à la disposition du public en mairie. |
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