Le Service Communal d’Hygiène Et Santé
Impasse des Carmes (derrière Hôtel de ville)
Téléphone : 05.63.22.12.28
Courriel : webmaster@ville-montauban.fr

En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS.

Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du Maire et au nom de l'état, de l'application des dispositions relatives à la protection de la Santé Publique : il exerce un contrôle administratif et technique des règles d'hygiène dans la commune, il a un rôle de prévention et de protection de la santé publique.

Il est chargé de faire appliquer les règles d'hygiène publique en s'appuyant sur le Code de la Santé publique, le Règlement sanitaire départemental, le Code de l'Environnement, le Code des Collectivités territoriales. Il a un rôle de Police sanitaire du Maire. Il fait appliquer la loi dans les domaines de l'habitat, l'hygiène alimentaire, la pollution de l'air, du sol, de l'eau, la qualité des eaux potables et de baignade, le bruit, le traitement des déchets. Il a aussi un rôle de conseils dans ces domaines.
Le Service Hygiène et Santé intervient sur demande de la population pour toutes les gênes liées à l'environnement, à l'insalubrité ou à la santé. Il rend des services à la demande des montalbanais en ce qui concerne :

o Les nuisibles et les parasites de l’habitat
o La salubrité publique
o la surveillance qualité de l'air et des eaux
o avis en matière d’urbanisme

Comment saisir le Service Communal d'Hygiène et de Santé
Faire un courrier à Madame le Maire en exposant les motifs de la demande, en précisant vos coordonnées. L’inspecteur de salubrité fixera alors un rendez-vous pour venir faire le constat sure place.

Vous pouvez également compléter la fiche de signalement en cliquant sur le lien.

Pour plus de renseignement contactez le Service Communal d'Hygiène et de Santé
au 05 63 22 12 28.

Horaire d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30

Dératisation
Les rats ou tout autre rongeur (lérots ou rats fruitiers, souris) vous envahissent, le service hygiène et santé se mobilise pour les éliminer et maîtriser leur population.
Le Service Communal d'Hygiène et de Santé enregistre vos signalements et fait intervenir tous les 2 mois une entreprise spécialisée qui traite le domaine publique
( fossés, egouts…)

De plus une distribution gratuite de produits raticide, souricide est assurée tous les 1er samedi de chaque mois sur le marché des producteurs ( allées du consul Dupuy proche de la fontaine de 8H30 à 11H30) Se munir d’une attestation de domicile.

Démoustication
Trois campagnes annuelles de démoustication sont effectuées de Avril à Octobre pour assurer un traitement anti-larvaire par des insecticides biologiques.
Tous les fossés de la voirie sont traités ainsi que des points sensibles (jardins des plantes, zones humides)
Pour limiter la propagation des moustiques, veillez à ne pas laisser d'eau stagner trop longtemps.
Le traitement préventif est important puisque lorsque le moustique est arrivé à l'âge adulte (insecte volant) nous n'avons plus de moyens d'intervention.

Désinsectisation
Ils piquent, ils répugnent, ce sont les insectes cachés dans nos appartements :

blattes ( lien fiche au format WORD), punaises, puces. S'ils sont chez vous : pas de panique
En qualité d’occupant d’un logement, il est de votre responsabilité d’assurer l’élimination de ces parasites par un traitement. Vous pouvez assurez un traitement par vos propres moyens en vous procurant des produits insecticides dans des commerces spécialisés ( droguerie) ou en grande surface ou bien encore faire appel à des entreprises spécialisées.

Si vous habitez dans un immeuble collectif, avisez sans tarder votre propriétaire ou le gérant immobilier afin qu’il réalise un traitement sur l’immeuble pour éviter toute propagation.

Le Service Communal d'Hygiène et de Santé vous renseigne sur les techniques d’élimination de ces parasites.

Sur signalement, le Service Communal d'Hygiène et de Santé fait procéder à la destruction des nids de guêpes et de frelons sur le domaine public. Dans le cas des essaims d’abeilles , il est fait appel à un apiculteur qui le récupèrera.

Régulation de la population des animaux en ville
Concernant les pigeons, il fait effectuer des captures par une entreprise agréée.
Les éventuels travaux sur les bâtiments privés pour éviter les souillures (fermeture des greniers, bouchage des trous dans les murs, pose de pics sur les corniche...) sont à la charge des propriétaires mais nous restons à votre disposition pour tous conseils.

Concernant les chats errants, en collaboration avec la SPA, ils sont capturés en vue de la maîtrise de leur population par une stérilisation. Si vous êtes confrontés à un grand nombre de chats dans votre quartier, merci de le signaler à la SPA de Montauban tél. : 05.63.20.80.32.

Concernant les ragondins, leur élimination est assurée par l’association des piégeurs agrées que vous pouvez joindre au tél. 05.63.26.33.58.

Insalubrité de l’habitat

Vous êtes locataire d'un logement qui présente des signes d'insalubrité (humidité, infiltration d'eau, présence de plomb dans les peintures, absence de chauffage, électricité vétuste etc...) vous devez signaler ces faits par courrier à votre propriétaire ou à votre gérant immobilier.
Si des réparations ne sont pas engagées dans un délai raisonnable, vous pouvez contacter le service Hygiène et Santé afin qu'un inspecteur de salubrité visite votre logement pour faire appliquer la réglementation sanitaire.
Si vous avez besoin de conseils juridiques sur une procédure, vous pouvez prendre contact avec l'ANIL qui assure ce service gratuitement.

Bruit
Nous sommes nombreux à percevoir la dégradation de notre environnement sonore comme une atteinte majeure à la qualité de notre vie quotidienne.
Si vous subissez un bruit de voisinage par exemple : cris d'animaux, bruit de bricolage ou de jardinage, bruit de comportement, les services de la Police Municipale et le Service Communal d'Hygiène et de Santé (ou la Police Nationale pour tapage nocturne) peuvent vous aider.

Sachez tout de même que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils bruyant sont tolérés par arrêté préfectoral :

• les jours ouvrables, de 8h à 12h et de 14h à 20h
  
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Si ces bruits proviennent d'une activité professionnelle par exemple : ventilateur de restaurant, musique diffusée par un bar, chambre froide d'un magasin, chantier etc... vous pouvez contacter le service Hygiène et Santé pour qu'il détermine s'il y a gêne au titre du décret sur la lutte contre les bruits de voisinage. (Des mesures de bruit pourront être réalisées)
Dans l'affirmative, il sera demandé au causeur de trouble de prendre des dispositions pour que vous retrouviez votre quiétude.
Vous envisagez l'acquisition ou la construction d'un logement sur Montauban, vous pouvez consulter le plan local d’urbanisme et plus particulièrement la cartographie du bruit au service Urbanisme ou au service Hygiène et Santé de la ville afin de savoir si le bâtiment est situé dans une zone d'exposition au bruit des infrastructures.
Vous pourrez également trouver des informations sur le sujet sur le site du CIDB

Hygiène alimentaire / Sécurité alimentaire
Le Service Communal d'Hygiène et de Santé assure, en partenariat avec la direction départementale des Services Vétérinaires, le contrôle d’hygiène des commerces de bouche. ( restaurants, boucheries….)

Ce contrôle permet de déterminer si les règles élémentaires d'hygiène (propreté, respect de la chaîne du froid et de la marche en avant des aliments...) sont respectées.
Si vous avez un projet de création ou de réaménagement d'un commerce de bouche (restaurant, salon de thé, pâtisserie, sandwicherie...) vous trouverez des conseils auprès de l'inspecteur de salubrité du service hygiène et santé et des inspecteurs de la DDSV.

Assainissement
Les immeubles desservis par un égout public doivent être obligatoirement raccordés à celui-ci et les fosses d’assainissement autonome existantes doivent être supprimées aux frais des propriétaires.
Dans les zones ne disposant pas d’un réseau public d’égout, les immeubles doivent être raccordés à un système d’assainissement autonome validée par le SPANC

(Service Public d’Assainissement Non Collectif –tél : 05 63 22 13 99)


Vous subissez des nuisances olfactives qui proviennent du réseau d'assainissement, l'inspecteur du service Hygiène et Santé pourra faire vérifier si les installations privées ou publiques sont conformes à la réglementation.

Pollutions de l’environnement
Vous constatez une pollution de l’environnement (dépôts sauvages de déchets, brûlage de déchets, terrains en friche...) vous pouvez informer le Service Communal d'Hygiène et de Santé afin qu'un inspecteur de salubrité intervienne pour faire supprimer la nuisance.

La surveillance qualité de l'air
Depuis 2005, un réseau de surveillance de la qualité de l'air est opérationnel sur Montauban (analyseur d’ozone). Il est composé d’une station de mesures positionnée au Farguettes.

L'association ORAMIP basée à TOULOUSE assure la gestion technique de cet équipement. Le détail des résultats est disponible sur le site de l ‘ORAMIP
www.oramip.org

La surveillance qualité des eaux de loisirs
L'eau des bassins des piscines publiques ou privées (résidences locatives, hôtels, centre de remise en forme...) est analysée régulièrement. Les fiches de résultats sont affichés dans ces établissements.

La surveillance du risque Légionelle
Le service Hygiène et Santé assure le suivi de la qualité des eaux des réseaux d’eaux chaudes sanitaires ( douches installations sportives publiques ) et des tours aéroréfrigérantes appartenant à la commune afin d’en assurer l’état sanitaire.

Avis sur les permis de construire et les déclarations préalables
Le service Communal d’Hygiène et Santé tient à votre disposition la carte de classification des voies bruyantes.

Le Service Communal d'Hygiène et de Santé donne un avis consultatif en matière d’hygiène et d’environnement sur l’ensemble des demandes d’urbanisme. Il est notamment consulté en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales et l’application de la loi sur l’eau.

Le Service Communal d'Hygiène et de Santé peut vous renseigner sur :
- la gestion des déchets
- les règles d’habitabilité
- les eaux usées
- les eaux pluviales
- les risques sanitaires liés à l’eau
- le bruit
- l’hygiène alimentaire