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Déclaration de chiens
1ère et 2ème catégorie
(loi n° 99-5 du 6 janvier 1999)

 
Démarches administratives



Où s'adresser
Déclaration a effectuer à la Mairie de votre domicile.
Pour les résidants de Montauban
Mairie de Montauban - Police municipale
Bureaux ouverts du lundi au vendredi : 8h30 - 12h15 / 13h30 - 17h30
Tél : 05 63 22 12 06

Documents à produire :

- Chiens de 1ère catégorie
Chiens de type "Pit-bulls" assimilables aux chiens de race Staffordshire terrier et American staffordshire terrier sans être inscrit au LOF (livre des origines françaises)
Chiens de type "Boers-bulls" assimilables aux chiens de race Mastiff sans être inscrit au LOF
Chiens de type "Tosas" assimilables aux chiens de race Tosa sans être inscrits au LOF

Une pièce d'identité du déclarant
L'identification du chien (livret de santé, carte du tatouage)
Certificat de vaccination antirabique
Attestation d'assurance responsabilité civile pour le chien
Certificat de stérilisation

- Chiens de 2ème catégorie
Chiens de race (Staffordshire terrier, American staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa)

Une pièce d'identité du déclarant
L'identification du chien (livret de santé, carte du tatouage)
Certificat de vaccination antirabique
Attestation d'assurance responsabilité civile pour le chien