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Pour les Jeunes de 18 ans :
L'inscription est d'office si les jeunes gens et jeunes filles
se sont recensés pour la journée d'appel à
la défense à leurs 16 ans, sinon ils doivent
se présenter à la Mairie de la résidence
au moment de leur majorité munis de leur Carte nationale
d'identité ou d'un certificat de nationalité
française ou du passeport en cours de validité
et d'un justificatif de domicile
Pour les nouveaux arrivants :
La demande est personnelle à tout moment de l'année
jusqu'au 31 décembre de l'année mais l'inscription
ne prendra effet qu'à partir du mois de mars de l'année
suivante.
La présentation de la C.N.I, du livret de famille ou
du passeport est obligatoire ainsi qu'un justificatif de domicile
Pour les électeurs déjà
inscrits et changeant d'adresse dans la commune :
Présenter un justificatif de domicile (quittance EDF-
GDF - téléphone, loyer)
Cas particuliers :
Obtention de la nationalité française, présentation
d'un certificat de nationalité française ou
du décret de naturalisation ou de la photocopie du
Journal Officiel.
Fonctionnaire muté après le 31 décembre
de l'année dernier délai d'inscription. L'inscription
sera effectuée pour un scrutin en déposant le
dossier 10 jours avant une élection. (C.N.I, livret
de famille, ou passeport et justificatif de domicile)
Ressortissants de l'Union européenne même démarche
que pour les citoyens français. (Carte de séjour
du résident européen)
Si une personne habite une résidence secondaire dans
la commune, il doit présenter son inscription au rôle
des contributions directes communales datant d'au moins 5
ans pour prétendre à s'inscrire sur les listes
électorales.
Vote
par procuration :
L'électeur peut être absent le jour d'un scrutin
et vouloir donner procuration à un électeur
de son choix.
Pour cela, il doit se rendre au commissariat de police pour
obtenir une annexe délivrée par le service Elections
et se rendre ensuite aux autorités suivantes pour obtenir
sa procuration
- Commissariat de police,
- Gendarmerie,
- Tribunal d'instance
en présentant une attestation sur l'honneur en indiquant
le motif d'absence.
Le Mandant désigne alors son mandataire
(électeur dans la même commune)
Le mandataire a droit à :
Soit 1 seule procuration établie en France
Soit 2 procurations établies à l'étranger,
Soit 2 procurations (1 établie en France + 1 établie
à l'étranger)
Les Français établis
hors de France :
Ils sont inscrits sur les listes électorales d'une
commune de rattachement en France, et peuvent voter par procuration
ou en personne pour certains scrutins (Municipales, Cantonales,
Régionales et Parlement européen) et sont également
inscrits dans un centre de vote à l'étranger
(Consulat ou Ambassade) pour d'autres scrutins (Présidentielles,
Référendum)
Les documents délivrés
:
Lors de l'inscription, un récépissé est
remis et l'année suivante en Mars, une carte électorale
est envoyée et sa durée d'utilisation est de
3 ans.
Un récépissé de changement d'adresse
dans la commune est délivré pour toutes modifications
à apporter.
Lors d'un scrutin, la propagande électorale est envoyée
à chaque électeur (bulletins ou listes accompagnés
de circulaires)
Une attestation d'inscription sur les listes électorales
tenant lieu de carte électorale, est délivrée
à la suite d'une perte ou d'un vol de cette pièce.
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