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ETAT CIVIL LISTE ELECTORALE POLICE MUNICIPALE
PAPIERS D'IDENTITES RECENSEMENT MILITAIRE OU APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE    
 

Liste électorale

A l'attention des parents ayant les enfants devenus majeurs cette année
Les jeunes personnes ayant eu 18 ans entre le 1er janvier 2005 ou qui auront 18 ans avant le 29 mai 2005 peuvent s'inscrire mais ne le seront pas d'office, l'inscription d'office pendant cette période intermédiaire ne s'appliquant qu'en cas d'élections générales parvenant à leur terme normal.
Lors de l'inscription au service Vie civile, présenter la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité accompagné d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, téléphone ...des parents) Le dépôt de chaque demande d'inscription peut être effectué dès maintenant et surtout 10 jours avant le Référendum dernier délai.

 

Démarches administratives

 

Pour les Jeunes de 18 ans :
L'inscription est d'office si les jeunes gens et jeunes filles se sont recensés pour la journée d'appel à la défense à leurs 16 ans, sinon ils doivent se présenter à la Mairie de la résidence au moment de leur majorité munis de leur Carte nationale d'identité ou d'un certificat de nationalité française ou du passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile

Pour les nouveaux arrivants :
La demande est personnelle à tout moment de l'année jusqu'au 31 décembre de l'année mais l'inscription ne prendra effet qu'à partir du mois de mars de l'année suivante.
La présentation de la C.N.I, du livret de famille ou du passeport est obligatoire ainsi qu'un justificatif de domicile

Pour les électeurs déjà inscrits et changeant d'adresse dans la commune :
Présenter un justificatif de domicile (quittance EDF- GDF - téléphone, loyer)

Cas particuliers :
Obtention de la nationalité française, présentation d'un certificat de nationalité française ou du décret de naturalisation ou de la photocopie du Journal Officiel.
Fonctionnaire muté après le 31 décembre de l'année dernier délai d'inscription. L'inscription sera effectuée pour un scrutin en déposant le dossier 10 jours avant une élection. (C.N.I, livret de famille, ou passeport et justificatif de domicile)
Ressortissants de l'Union européenne même démarche que pour les citoyens français. (Carte de séjour du résident européen)
Si une personne habite une résidence secondaire dans la commune, il doit présenter son inscription au rôle des contributions directes communales datant d'au moins 5 ans pour prétendre à s'inscrire sur les listes électorales.

Vote par procuration :
L'électeur peut être absent le jour d'un scrutin et vouloir donner procuration à un électeur de son choix.
Pour cela, il doit se rendre au commissariat de police pour obtenir une annexe délivrée par le service Elections et se rendre ensuite aux autorités suivantes pour obtenir sa procuration
- Commissariat de police,
- Gendarmerie,
- Tribunal d'instance
en présentant une attestation sur l'honneur en indiquant
le motif d'absence.

Le Mandant désigne alors son mandataire (électeur dans la même commune)
Le mandataire a droit à :
Soit 1 seule procuration établie en France
Soit 2 procurations établies à l'étranger,
Soit 2 procurations (1 établie en France + 1 établie à l'étranger)

Les Français établis hors de France :
Ils sont inscrits sur les listes électorales d'une commune de rattachement en France, et peuvent voter par procuration ou en personne pour certains scrutins (Municipales, Cantonales, Régionales et Parlement européen) et sont également inscrits dans un centre de vote à l'étranger (Consulat ou Ambassade) pour d'autres scrutins (Présidentielles, Référendum)

Les documents délivrés :
Lors de l'inscription, un récépissé est remis et l'année suivante en Mars, une carte électorale est envoyée et sa durée d'utilisation est de 3 ans.
Un récépissé de changement d'adresse dans la commune est délivré pour toutes modifications à apporter.
Lors d'un scrutin, la propagande électorale est envoyée à chaque électeur (bulletins ou listes accompagnés de circulaires)
Une attestation d'inscription sur les listes électorales tenant lieu de carte électorale, est délivrée à la suite d'une perte ou d'un vol de cette pièce.