Le mariage crée le couple légitime,
donne un statut aux époux ainsi qu'à leurs enfants.
Le mariage doit être librement consenti. Les droits
et devoirs découlant du mariage sont de l'ordre public.
C'est ce qui justifie le caractère public et solennel
de la célébration, au cours de laquelle l'acte
est authentifié par les différentes signatures.
Les conditions de fond conditions
géographiques, c'est le lieu d'habitation qui détermine
la compétence territoriale du maire. L'un et l'autre
des futurs conjoints doit avoir son domicile sur la commune
du lieu de mariage ou au moins sa résidence depuis
un mois à la date de la publication. La preuve en est
faite par tout moyen.
Conditions d'âge, le
Code Civil en son article 144, stipule que l'homme avant 18
ans, révolus, et la femme avant 15 ans, ne peuvent
contracter mariage, possibilité de dispense, le consentement
des parents est requis pour les mineurs.
Conditions de capacité juridique,
en cas de tutelle ou de curatelle, obtenir les autorisations
correspondantes. Etre célibataire ou libre de toute
précédente union matrimoniale, absence entre
les époux de liens de parenté ou d'alliance.
Les formalités :
Certificat d'examen médical prénuptial,
ce certificat doit avoir au moins de deux mois à la
date de la publication, aucune autre pièce que les
certificats médicaux ne doit être exigée
en vue de la publication, l'officier d'état civil procède
à la publication des bans, durée légale
10 jours au domicile de chacun des futurs époux
Acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage
Preuve de l'identité, par la production de la carte
nationale d'identité, mais aussi par passeport, permis
de conduire, etc…
Preuve du domicile ou de la résidence
Si contrat de mariage, voir notaire
Il est important d'indiquer l'existance au moment de la constitution
du dossier de mariage, si un ou des enfant(s) naturel(s) doivent
être légitimés.
Pour les étrangers produire :
Un acte de naissance traduit en langue française
soit par le Consulat, soit par un traducteur assermenté
Un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale
et un certificat de coutume
Le respect des autres conditions de la loi française
La cérémonie
Le jour de la célébration
est fixé par les parties
L'heure est fixée par l'officier de l'état civil
après entente avec les parties.
Dans la salle préparée, au jour dit, à
l'heure convenue, le maire ceint de son écharpe tricolore
pour donner la solennité à la cérémonie
et pour en montrer la finalité, accueille le couple
et les témoins par un mot de bienvenue.
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