ATTENTION
:
condition de délivrance
à lire impérativement avant de remplir
le formulaire.
Le service de l'état-civil de la Ville de Montauban
ne peut fournir des actes d'état-civil seulement
si ces derniers ont été établis
à Montauban.
En application des textes en vigueur, peuvent seulement
être obtenus les actes de naissance et de mariage
concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et notaires peuvent
avoir accés aux pièces d'état-civil
d'un tiers.
Les actes de décès sont communicables
à tout requêrant.
Toutes les informations demandées ont pour
seul destinataires le service de l'état-civil
de la Mairie de Montauban.
