Suite à un décès, la famille
effectue un certain nombre de démarches, certaines
immédiates d'autres différées. La mairie
délivre des documents annexes à l'acte (copies,
certificats d'hérédité) ainsi que les
autorisations pour permettre le transport de corps et l'inhumation.
- Qui déclare un décès
: le déclarant peut être un parent,
mais également toute personne possédant sur
l'état civil du défunt les renseignements les
plus exacts et les plus complets possibles.
- Où se fait la déclaration
? à la mairie du lieu de décès
-
- Dans quel délai ?
un décès doit être déclaré
dans les vingt quatre heures, non compris les dimanches et
les jours fériés, mais quel que soit le temps,
écoulé, la déclaration peut toujours
être faite, et l'acte dressé.
- Quelles pièces présenter
pour déclarer un décès : le
certificat médical, de couleur bleue, délivré
par un médecin appelé à constater le
décès.
- Le livret de famille ou des pièces d'identité
du défunt
- Formalités postérieures
à l'acte : mettre à jour le livret
de famille, établir et remettre un certain nombre de
justificatifs de décès pour les démarches
ultérieures consécutives au décès.
- Etablir l'autorisation de fermeture du cercueil et permis
d'inhumer, au vu du certificat médical de décès.
L'enfant sans vie :
lorsqu'un enfant est décédé avant que
sa naissance ait été déclarée
à l'état civil, l'officier de l'état
civil établit un acte de naissance et un acte de décès
sur production d'un certificat médical indiquant que
l'enfant est né vivant et viable et précisant
les jours et heres de naissance et de son décès.
A défaut du certificat médical, un acte d'enfant
sans vie est établi.
Il faut également souligner, que le texte n'a pas réglé
le sort des fœtus morts à moins de 22 semaines
et moins de 500 grammes, aussi la volonté de notre
municipalité a été de tout mettre en
œuvre pour que les mères éprouvées
trouvent une écoute et un soutien auprès à
la fois des édiles et des services municipaux. En conséquence,
dans l'un de nos cimetières, une parcelle nommée
" un jardin pour mémoire " a été
mis à la disposition des parents.
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