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Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan  Local d’Urbanisme de la Ville de Montauban a été approuvé le 25 février 2004, par révision de l’ancien Plan d’Occupation des Sols.
Ce document a ensuite fait l’objet de plusieurs adaptations :

-          de révision simplifiée n° 1, approuvée le 30 juin 2005, destinée à intégrer la ZAC de Bas Pays,

-          de modification n° 1, approuvée le 02 octobre 2006, destinée à intégrer la ZAC Multisites, et permettre la mise en œuvre de la convention ANRU signée en novembre 2004,

-          de modification n° 2, approuvée le 29 juin 2009, prenant en compte divers ajustements de zonage, de règlement et d’orientations,

-          de révision simplifiée n° 2, destinée à intégrer le Projet Urbain des quartiers inondables Sapiac-Villebourbon, étudié en parallèle d’une révision partielle du PPRI et approuvée le 12 octobre 2009.

Ces dossiers peuvent être consultés en Mairie au service Urbanisme.

La commune a décidé par délibération du 22 septembre 2004  d’engager une révision générale de son P.L.U.

Pour cette démarche plus globale, plusieurs thématiques de travail et objectifs ont été fixés :

---) définir les modalités possibles de traduction de l’objectif global de densification en zone urbaine, notamment par l’identification des secteurs pouvant être densifiés ou au contraire à préserver, et l’élaboration de règles d’urbanisme adaptées.

---) Structurer et organiser le développement des sites de hameaux, compte tenu de la forte croissance récente de la construction sur ces sites, de ses implications en termes d’étalement urbain et sur les réseaux publics.

---) Prendre en compte les avancements et futures orientations des documents supra-communaux engagés récemment et/ou en cours d’étude : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan de Déplacements Urbains (PDU) et Programme Local de l’Habitat (PLH).

---) Préciser la définition et les règles des zones agricoles, en particulier par l’identification du patrimoine bâti à sauvegarder ou à mettre en valeur.

        Le projet de révision  a été approuvé le 22 juillet 2010 et peut être consulté au service urbanisme

Consulter les délibérations >

Consulter le PADD >

Consulter le règlement >

Consulter le Cahier du Patrimoine >

Consulter les Documents graphiques >
Consulter les orientations d'aménagement >

AVIS AU PUBLIC

Par délibération du 22 juillet 2010, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Le dossier de P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie – Service Municipal d’Urbanisme – aux jours et heures d’ouverture. 

2ème REVISION SIMPLIFIEE  DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2ème révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 12 octobre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la
2ème révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Montauban.

Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du Public à la Mairie –
Service Urbanisme – aux jours et heures d’ouverture.

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