Retrouvez sur cette page les enquêtes et consultation publiques en cours.

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  • Enquête Publique­ «­ organisation de l’enquête publique sur le projet de règlement local de publicité de la commune de Montauban ­»

Du lundi 13 mai au vendredi 14 juin 2019 inclus

Commissaire enquêteur­: M. Marc CHOUCAVY

Permanences en mairie (salon bleu) ­:

- Lundi 13 mai 2019 de 14 h à 17 h

- Mardi 28 mai 2019 de 9 h à 12 h

- Mercredi 12 juin 2019 de 14 h à 17 h

Le dossier et le registre seront tenus à la disposition du public au service Documentation pendant la durée de l’enquête.

Télécharger l’arrêté

En savoir plus sur le RLP­ de la ville de Montauban

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Publié le 21/05/2019

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