Par une délibération du 23 novembre 2017, la ville de Montauban a entamé la révision de son règlement local de publicité.

Suite à une réunion publique le 25 mai dernier, le projet de règlement est actuellement en cours d’élaboration. Vous trouverez ci-dessous tous les documents déjà produits. Afin de permettre le dialogue et la concertation, vous pouvez nous faire part de toutes remarques éventuelles par courrier ou par email à la réglementation commerciale­: enzochiesa@ville-montauban.fr

Tous ces éléments sont également consultables accompagnés d’un registre au service documentation, 1er étage de l’hôtel de ville.

Débat sur les orientations générales du réglement local de publicité

Révision du Réglement Local de Publicité - Porter à connaissance

Prescription de la révision du réglement local de publicité

Recueil des actes administrafifs


Consulter le diagnostic et les propositions présentés lors de la réunion publique du 25 mai 2018.

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Publié le 20/09/2018

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