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Les nouveaux électeurs

Pièces à fournir :
-    Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité (ou validité expirée dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription)
Et
-    1 justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur et datant de moins de 3 mois (facture d’eau, d’EDF/GDF, quittance de loyer, avis d’imposition, facture de téléphone fixe ou portable…)

La demande d’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire. Les dossiers peuvent être déposés au service Elections de la Mairie tout au long de l’année. Mais l’inscription prend effet au 1er mars de l’année suivante. De ce fait, les personnes qui souhaitent participer aux élections de 2015 à Montauban devront avoir déposé leur demande avant le 31 décembre 2014.
Un dossier déposé après le 31 décembre 2014 permettra de voter à partir du 1er mars 2016.

Formulaire d'inscription sur les listes électorales : Cliquez ici >>


Cas particuliers : personnes pouvant s’inscrire après le 31 décembre 2014 et voter pour les élections de 2015 :

  1. 1-    Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise en retraite ;
  2. 2-    Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activités, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
  3. 3-    Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elle à la date du changement de domicile ;
  4. 4-    Les français et françaises remplissant les conditions d’âge exigées pour être électeur, après la clôture des délais d’inscriptions
  5. 5-    Les français et françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et qui ont été naturalisés après  la clôture des délais d’inscription ;
  6. 6-    Les français et françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

Les jeunes majeurs

Les jeunes majeurs relevant de la procédure d’inscription d’office reçoivent entre les mois d’octobre et de février un courrier les informant de cette procédure. Ce courrier est accompagné d’un formulaire de renseignements à retourner à la Mairie. Les jeunes bénéficiant de cette procédure n’ont aucune autre démarche à effectuer pour être inscrits sur les listes électorales.
Les jeunes ne relavant pas de cette procédure  (qui n’ont pas reçu le courrier de la Mairie les informant de leur inscription d’office sur les listes électorales de Montauban) doivent demander leur inscription de façon volontaire avant le 31 décembre de l’année qui précède l’élection ; en fournissant les mêmes justificatifs que les nouveaux électeurs.

Le vote par procuration

Un électeur absent le jour du scrutin ou pour une période définie peut faire établir une procuration afin qu’un tiers de son choix puisse voter pour lui. A Montauban, les procurations sont établies au Commissariat de Police ou au Tribunal d’Instance, sur présentation d'une pièce d’identité.
Le tiers choisi doit être électeur dans la même commune que l’électeur absent. En revanche il n’est pas obligatoire d’être inscrits dans le même bureau de vote.
Les procurations peuvent être établies sur tout le territoire national et à l’étranger. Pour une procuration destinée à Montauban et établie en France ou à l’étranger, pensez à respecter un délai raisonnable pour l’acheminement postal de la procuration en Mairie. Une procuration établie mais non reçue en Mairie la veille du scrutin est irrecevable.
Le mandataire a droit à :

  •   soit une seule procuration établie en France
  •   soit deux procurations établies à l’étranger
  •   soit deux procurations (une établie en France et l’autre à l’étranger).

Carte électorale

Une attestation d’inscription sur les listes électorales, tenant lieu de carte électorale, peut être délivrée suite à la perte ou le vol de la carte électorale, à la demande de l’électeur auprès du service Elections de la Mairie.


Le service Elections de la Mairie de Montauban se tient à votre disposition au 05.63.22.12.45.
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

 

 

   

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