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Vie à deux

Le certificat de vie commune

n'étant pas organisé par notre droit, sa preuve est totalement libre, elle est rapportée par une attestation sur l'honneur, avec légalisation des signatures.

Le pacte civil de solidarité

Contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune, déclaration conjointe à effectuer au greffe du tribunal d'instance dans le ressort duquel elles fixent leur résidence commune.

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