Accès directs

Suite à un décès, la famille effectue un certain nombre de démarches, certaines immédiates d'autres différées. La mairie délivre des documents annexes à l'acte ainsi que les autorisations pour permettre le transport de corps et l'inhumation.

Qui déclare un décès

Le déclarant peut être un parent, mais également toute personne possédant sur l'état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Où se fait la déclaration ?

à la mairie du lieu de décès.

Dans quel délai ?

Un décès doit être déclaré dans les vingt quatre heures, non compris les dimanches et les jours fériés, mais quel que soit le temps, écoulé, la déclaration peut toujours être faite, et l'acte dressé.

Quelles pièces présenter pour déclarer un décès

Le certificat médical, de couleur bleue, délivré par un médecin appelé à constater le décès.
- Le livret de famille ou des pièces d'identité du défunt.

Formalités postérieures à l'acte

Mettre à jour le livret de famille, établir et remettre un certain nombre de justificatifs de décès pour les démarches ultérieures consécutives au décès.
- Etablir l'autorisation de fermeture du cercueil et permis d'inhumer, au vu du certificat médical de décès.

L'enfant sans vie

Lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heres de naissance et de son décès.

A défaut du certificat médical, l'officier d'état civil établit un acte d'enfant sans vie, inscrit sur les registres de décès, qui enonce les jour heure et lieu d'accouchement. A l'occasion de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie un livret de famille est délivré à la demande des parents qui en sont dépourvus.

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