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PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du vingt six septembre deux mille dix sept

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SESSION ORDINAIRE

Séance du 26 septembre 2017

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L’an deux mille dix-sept, le mardi 26 septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 septembre 2017.

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Etaient présents : 32

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Véronique LAGARRIGUE, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

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Pouvoirs : 9

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Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Brigitte BAREGES, Bernard PECOU à Georges DARUL, Clarisse HEULLAND à Aurore KOTHE, Philippe FRANCOIS à Christian PEREZ, Jean-Michel MUSCATELLI à Jean Luc BUDOIA, Nicole ROUSSEL à Pierre Antoine LEVI, Aurélie BURATTI à Angèle LOUCHART, Jean-François GARRIGUES à Denis JUGUERA, Arnaud GUITARD à Gaël TABARLY

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Absents ­: 4

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Mesdames, Messieurs José GONZALEZ, Valérie RABAULT, Carole DUNET-SCHUMANN, Pauline BLANC

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SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Marie-Claude BERLY

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 19 JUILLET : UNANIMITE

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N° 176/09/2017­­­­ DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - DU N°325 AU N°459/2017

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N° 177/09/2017­­­­ PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE EIFFAGE - DESORDRES CASCADE JEAN MONNET - ESPLANADE DES FONTAINES

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N° 178/09/2017­­­­ DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 25 RUE DES AUGUSTINS

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N° 179/09/2017­­­­ CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 25 RUE DES AUGUSTINS A M. GILLES ROQUEMAUREL

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N° 180/09/2017­­­­ PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE - DUP N°8

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N° 181/09/2017­­­­ RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°101/05/2017 PORTANT CREATION D'EMPLOIS A LA DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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N° 182/09/2017­­­­ PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE

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N° 183/09/2017­­­­ MODALITES DE REGLEMENT FINANCIER DES COMPTES EPARGNE TEMPS DES AGENTS QUITTANT LA COLLECTIVITE

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N° 184/09/2017­­­­ AVANCEMENTS DE GRADE CATEGORIE C - DETERMINATION DES RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES

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N° 185/09/2017­­­­ CREATION D'UN EMPLOI CHARGE DE MISSION "PERMIS DE LOUER" POUR LE SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE

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N° 186/09/2017­­­­ CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS A LA DIRECTION SECURITE PREVENTION

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N° 187/09/2017­­­­ CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET A LA DIRECTION DE L'ENFANCE

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N° 188/09/2017­­­­ CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS A LA DIRECTION PETITE ENFANCE

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N° 189/09/2017­­­­ MEMO PATRIMOINE - ACQUISITIONS ET RESTAURATIONS DU FONDS PATRIMONIAL DE LA MEMO - DEMANDES DE SUBVENTIONS

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N° 190/09/2017­­­­ CONVENTION VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC

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N° 191/09/2017­­­­ CONVENTIONS POUR LA PRODUCTION ET LA LIVRAISON DE REPAS POUR LE CCAS ET AUTRES ETABLISSEMENTS COLLECTIFS

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N° 192/09/2017­­­­ CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - PARCELLE CADASTREE BV 0282 SITUEE 95 GRAND RUE SAPIAC

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N° 193/09/2017­­­­ STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - FIXATION DE LA REDEVANCE ET DU FORFAIT POST STATIONNEMENT

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N° 194/09/2017­­­­ CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT INFORMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI)

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N° 195/09/2017­­­­ TRANSFERT DE LA GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A L'ADAPEI 82

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N° 196/09/2017­­­­ VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU NOUVEAU COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA VILLE DE MONTAUBAN

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Publié le 13/11/2017

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