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Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

du vingt six juin deux mille dix neuf

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SESSION ORDINAIRE

Séance du 26 juin 2019

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L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 26 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 juin 2019.

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Présents : 36

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Jean Martial DEJEAN, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, N'Guessan, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

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Représentés : 7

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Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Philippe FRANCOIS, Alain CRIVELLA à Georges DARUL, Monique VALAT à Marie-Claude BERLY, Jean Luc BUDOIA à Clarisse HEULLAND, Aurélie BURATTI à Laura NICOLAS, Valérie RABAULT à Arnaud HILION, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES

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Absents ­: 2

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Mesdames, Messieurs Arnaud GUITARD, Carole DUNET-SCHUMANN

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Secrétaire de Séance : Madame Marie-Claude BERLY

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE­: UNANIMITE

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ADOPTION D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR DU RAPPORT N°107­: 3 CONTRE

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DELIBERATION N° 65/06/2019 : Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°260 au n°348/2019

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DELIBERATION N° 66/06/2019 : Procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement au Grand Montauban Communauté d'Agglomération

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DELIBERATION N° 67/06/2019 : Délégation de service public du réseau de chaleur - choix du délégataire et approbation du contrat de délégation

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DELIBERATION N° 68/06/2019 : Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la commune en 2018

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DELIBERATION N° 69/06/2019 : Immeuble sis 18 rue Michelet dit "Maison du Peuple" - modification de l'affectation des locaux

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DELIBERATION N° 70/06/2019 : Création d'emplois permanents au sein du musée Ingres Bourdelle

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DELIBERATION N° 71/06/2019 : Création d'un poste de vacataire

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DELIBERATION N° 72/06/2019 : Création et suppression d''emplois permanents à la Direction Sport et Jeunesse

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DELIBERATION N° 73/06/2019 : Création d'emplois permanents à la Direction Relations Publiques et Evènementiel

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DELIBERATION N° 74/06/2019 : Création d'un poste de Directeur adjoint à la Police Municipale

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DELIBERATION N° 75/06/2019 : Avancements de grade des catégories C - détermination des ratios promus/promouvables

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DELIBERATION N° 76/06/2019 : Approbation du transfert de personnel de la Ville de Montauban au Grand Montauban Communauté d'Agglomération dans le cadre de la compétence "Assainissement"

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DELIBERATION N° 77/06/2019 : Mise en place du dispositif "petit déjeuner dans les écoles REP" - convention et financement avec l'Etat

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DELIBERATION N° 78/06/2019 : Attribution de subventions pour le développement de projets au sein des écoles élémentaires

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DELIBERATION N° 79/06/2019 : Attribution de chèques eau

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DELIBERATION N° 80/06/2019 : Nouvelle dénomination du complexe sportif gymnases G1/G2/G3 "Palais des Sports G.Pompidou"

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DELIBERATION N° 81/06/2019 : Embellissement d'un poste de transformation d'électricité public - avenue de l'Europe - convention de partenariat avec ENEDIS et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération

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DELIBERATION N° 82/06/2019 : Adoption de la nouvelle charte multimédia à la Mémo

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DELIBERATION N° 83/06/2019 : Programme Action coeur de ville - avenant n°1 à la convention cadre pluriannuelle action coeur de ville - opération de revitalisation du territoire de Montauban

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DELIBERATION N° 84/06/2019 : Programme Action coeur de ville - convention avec Action Logement

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DELIBERATION N° 85/06/2019 : Compte de gestion 2018 - budget Principal

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DELIBERATION N° 86/06/2019 : Compte de gestion 2018 - budget annexe Eau

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DELIBERATION N° 87/06/2019 : Compte de gestion 2018 - budget annexe Assainissement collectif

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DELIBERATION N° 88/06/2019 : Compte de gestion 2018 - budget annexe Assainissement non collectif

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DELIBERATION N° 89/06/2019 : Compte de gestion 2018 - budget annexe Cimetières

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DELIBERATION N° 90/06/2019 : Compte de gestion 2018 - budget annexe Cuisine centrale

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DELIBERATION N° 91/06/2019 : Compte de gestion 2018 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière

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DELIBERATION N° 92/06/2019 : Compte de gestion 2018 - budget annexe Marché Gare

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DELIBERATION N° 93/06/2019 : Compte Administratif 2018 - budget Principal

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DELIBERATION N° 94/06/2019 : Compte Administratif 2018 - budget annexe Eau

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DELIBERATION N° 95/06/2019 : Compte Administratif 2018 - budget annexe Assainissement collectif

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DELIBERATION N° 96/06/2019 : Compte Administratif 2018 - budget annexe Assainissement non collectif

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DELIBERATION N° 97/06/2019 : Compte Administratif 2018 - budget annexe Cimetières

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DELIBERATION N° 98/06/2019 : Compte Administratif 2018 - budget annexe Cuisine Centrale

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DELIBERATION N° 99/06/2019 : Compte Administratif 2018 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière

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DELIBERATION N° 100/06/2019 : Compte Administratif 2018 - budget annexe Marché Gare

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DELIBERATION N° 101/06/2019 : Admission en non valeur - budget Principal

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DELIBERATION N° 102/06/2019 : Admission en non valeur - budget annexe Eau

DELIBERATION N° 103/06/2019 : Admission en non valeur - budget annexe Cuisine Centrale

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DELIBERATION N° 104/06/2019 : Dépénalisation du stationnement payant - convention entre la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération

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DELIBERATION N° 105/06/2019 : Rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes

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DELIBERATION N° 106/06/2019 : Bilan 2018 des travaux de la commission consultative des services publics locaux

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DELIBERATION N° 107/06/2019 : Création d'un emploi de chargé de mission Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC)

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Publié le 19/07/2019

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