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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN DEUX MILLE DIX

SESSION du 28 juin 2010

L’an deux mille neuf, le lundi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2010.

Etaient présents : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Gaby GOMILA, Philippe MAURIN, Patrice ALOZY, Catherine  SEGUY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Bernard PECOU , Michèle BILLIERES, Gérard  BOUTON , Laurence PAGES, Maryline TREACY, Monique VALAT-BOYE, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Jean  TEKPRI, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Jean Martial DEJEAN , Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Franck VAYSSIE, Marc RAYNAUD, Maxime BERAUDO, Natacha SERADIEU SIMON, Christian MANRIC, Philippe BECADE, Marie Claude BOUYSSI, Jean ORLIAC, Jean-Marc PANFILI

Pouvoirs : 8
Mesdames, Messieurs Philippe FRANCOIS à Martine  BOURNAZEL , Vally CENTOMO  à Gaby GOMILA, Danielle AMOUROUX à Patrice ALOZY, Carole FERAL à Michèle BILLIERES, Jackie BERRIER à Jean-Marc PANFILI, Claude MOUCHARD à Christian MANRIC, Dominique SALOMON à Marie Claude BOUYSSI, Odile AUBE à Jean ORLIAC

Absents  : 2
Mesdames, Messieurs Annie BONNEFONT, Thierry DEVILLE


DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Catherine SEGUY

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 : du n°147 au n°167/2010

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juin 2010 : 9 CONTRE

N°63/06/2010    ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE L’OUVERTURE DE PLIS DU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE ECLAIRAGE PUBLIC, DE VIDEO PROTECTION ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

N°64/06/2010    RESILIATION DE LA CONVENTION DE GESTION DE L’AERODROME DE MONTAUBAN AVEC L’AEROCLUB MONTALBANAIS

N°65/06/2010    LANCEMENT CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION DU MUSEE INGRES

N°66/06/2010    GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CMTR – MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS

N°67/06/2010    GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CMTR SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

N°68/06/2010    MONTAUBAN VILLE D’ART D’HISTOIRE – ACTIONS 2010 – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC

N°69/06/2010    RESTAURATION DE LA TOILE DE L’ANNONCIATION – 3ème TRANCHE – DEMANDE DE SUBVENTION

N°70/06/2010    BOURSE OLYMPE DE GOUGES 2011

N°71/06/2010    TRAVAUX SUR MONUMENTS HISTORIQUES 2010 – DEMANDE DE SUBVENTION

N°72/06/2010    CREATION D’EMPLOI VACATAIRES – ECOLE DE DESSIN ET TOUS SERVICES

N°73/06/2010    MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES

N°74/06/2010    CONVENTION DE PRESTATION DE GESTION PAR LA VILLE DE MONTAUBAN POUR LE COMPTE DU CENTRE COMMUNAL D4ACTION SOCIALE

N°75/06/2010    AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’UTILISATION DES HUILES VEGETALES PURES ENTRE LA VILLE LA PREFECTURE DE TARN ET GARONNE ET LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE MIDI PYRENEES

N°76/06/2010    MODIFICATION DU MODE DE PAIEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

N°77/06/2010    RESILIATION DES CONVENTIONS D’INSTALLATIONS D’UN DISPOSITIF EXPERIMENTAL D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

N°78/06/2010    DEGREVEMENT FONCIA GROC – RESIDENCE SAINT LOUIS

N°79/06/2010    ANRU MODIFICATION DE L’AVENANT VOTE PAR DELIBERATION N°214/11/2009

N°80/06/2010    ZONE D’ACTIVITES D’ALBASUD – SUPPRESSION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE

N°81/06/2010    DECLASSEMENT ET CESSION D’UN TERRAIN SITUE LES CHAUSSOUS NORD CHEMIN DE SAINT MARTIAL A MME ISABELLE SUDRES

N°82/06/2010    MODIFICATION DES TARIFS DES ABATTOIRS MUNICIPAUX – FIXATION DE LA REDEVANCE D’USAGE

N°83/06/2010    GARANTIE D’EMPRUNT A L’ADAPEI

N°84/06/2010    COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET PRINCIPAL VILLE

N°85/06/2010    COMPTE ADMINISTRATIF 2009 6 BUDGET ANNEXE CIMETIERES

N°86/06/2010    COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET ANNEXE EAU

N°87/06/2010    COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

N°88/06/2010    COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

N°89/06/2010    COMPTE DE GESTION 2009 – BUDGET PRINCIPAL VILLE

N°90/06/2010    COMPTE DE GESTION 2009 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES

N°91/06/2010    COMPTE DE GESTION 2009 – BUDGET ANNEXE EAU

N°92/06/2010    COMPTE DE GESTION 2009 6 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

N°93/06/2010    COMPTE DE GESTION 2009 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

N°94/06/2010    AFFECTATION DES RESULTATS 2009 – BUDGET PRINCIPAL VILLE

N°95/06/2010    AFFECTATION DES RESULTATS 2009 – BUDGET ANNEXE CIMETIÈRES

N°96/06/2010    AFFECTION DES RESULTATS 2009 – BUDGET ANNEXE EAU

N°97/06/2010    AFFECTATION DES RESULTATS 2009 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

N°98/06/2010    AFFECTATION DES RESULTATS 2009 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

N°99/06/2010    BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 – BUDGET PRINCIPAL VILLE

N°100/06/2010    BUDGET SUPPLEMENTAIRES 2010 – BUDGET ANNEXE CIMETIÈRES

N°101/06/2010    BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 – BUDGET ANNEXE EAU

N°102/06/2010    BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

N°103/06/2010    BUDEGET SUPPLEMENTAIRE 2010 6 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

N°104/06/2010    VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE CIMETIRES

N°105/06/2010    AMORTISSEMENT – BUDGET ANNEXE CIMETIÈRES

N°106/06/2010    AMORTISSEMENT – BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE

N°107/06/2010    USM RUGBY – SUBVENTION ET CONVENTION D’OBJECTIFS SAISON 2010-2011

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