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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX

SESSION du 27 septembre 2010

L’an deux mille neuf, le lundi 27 septembre à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 septembre 2010.

Etaient présents : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Gaby GOMILA, Philippe MAURIN, Patrice ALOZY, Catherine  SEGUY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Bernard PECOU , Michèle BILLIERES, Philippe FRANCOIS, Gérard  BOUTON , Laurence PAGES, Maryline TREACY, Monique VALAT-BOYE, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Jean Martial DEJEAN , Béatrice KOHLER, Franck VAYSSIE, Marc RAYNAUD, Carole FERAL, Natacha SERADIEU SIMON, Jackie BERRIER, Marie Claude BOUYSSI, Claude MOUCHARD, Jean ORLIAC, Annie BONNEFONT, Thierry DEVILLE, Odile AUBE
Pouvoirs : 5
Mesdames, Messieurs Laurence ROZENTAL  à Pierre Antoine LEVI, Jean Luc BUDOIA à Laurence PAGES, Maxime BERAUDO à Carole FERAL, Christian MANRIC à Claude MOUCHARD, Dominique SALOMON à Jackie BERRIER
Absents  : 2
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE, Jean-Marc PANFILI

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence PAGES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 : du n°191au n°230/2010

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2010 : 8 CONTRE

 

N°124    AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION DU CREMATORIUM

N°125    CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CMTR N°10-127 – FOURNITURES DE MATERIEL ELECTRIQUE ET D’ECLAIRAGE PUBLIC

N°126    CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CMTR N°10-128 – FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN

N°127    CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CMTR N°10-129 – FOURNITURES D’HYDROCARBURES LIQUIDES

N°128    CREATION DE POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES – DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

N°129     MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA VILLE DE MONTAUBAN A LA COMMUNAUTE DE MONTAUBAN TROIS RIVIERES

N°130    MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE MONTAUBAN TROIS RIVIERES A LA VILLE DE MONTAUBAN

N°131    CONTRATS D’APPRENTISSAGES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°220 DU 21/12/2009

N°132    THEATRE OLYMPE DE GOUGES – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE SPECTACLE « ZA NI MO »

N°133    RESTAURATION DE LA TOILE DE LA VIERGE AU TONNEAU (1ère TRANCHE) – DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DRAC

N°134    MUSEE INGRES – RESTAURATION D’ŒUVRES D’ART 2010- DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC

N°135    DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DRAC ET AU CONSEIL GENERAL POUR LES TRAVAUX 2010 SUR MONUMENTS HISTORIQUES

N°136    BIBLIOTHEQUE ANTONIN PERBOSC – ACQUISITION FONDS ANCIEN/COMTEMPORAIN ET RESTAURATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION

N°137    TAXE SUR LES SPECTACLES – EXONERATIONS POUR 2011

N°138    LEVEE D’OPTION ENTICIPEE DU CREDIT BAIL AVEC LA SOCIETE P.C MIDI PYRENEES POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL PROFESSIONNEL A ALBASUD

N°139    CESSION 4 QUAI MONTMURAT – RETRAIT DE LA DELIBERATION N°7 DU 25/02/2004

N°140    CLASSEMENT DE VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC – LOTISSEMENT « LES CHENES VERTS »

N°141    DECLASSEMENT DE TERRAIN APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RUE GUSTAVE JAY/RUE DE LA PALISSE ET CESSION A M. FRANCOIS MOSCHETTO

N°142    PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE DE MONTAUBAN – DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE TRAVAUX

N°143    AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATIONS D’EAU SUR TERRAIN PRIVE – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SCI LES ACACIAS

N°144    EAU ET ASSAINISSEMENT – DEGREVEMENTS AUCHAN ET SCI LES ASPHODELES – SURCONSOMMATIONS D’EAU



 

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