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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL DEUX MILLE NEUF
 

SESSION du 27 avril 2009

L’an deux mille neuf, le lundi 27 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 avril 2009.

Etaient présents : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Philippe MAURIN, Catherine  SEGUY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Bernard PECOU , Michèle BILLIERES, Philippe FRANCOIS, Gérard  BOUTON , Laurence PAGES, Maryline TREACY, Monique VALAT-BOYE, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Béatrice KOHLER, Marc RAYNAUD, Maxime BERAUDO, Christian MANRIC, Jackie BERRIER, Philippe BECADE, Marie Claude BOUYSSI, Jean ORLIAC, Annie BONNEFONT, Jean-Marc PANFILI, Thierry DEVILLE

Pouvoirs : 8
Mesdames, Messieurs Gaby GOMILA à Martine  BOURNAZEL , Patrice ALOZY à Pierre Antoine LEVI, Jean Martial DEJEAN  à Philippe MAURIN, Jean Luc BUDOIA à Laurence ROZENTAL , Franck VAYSSIE à Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Carole FERAL à Vally CENTOMO , Claude MOUCHARD à Christian MANRIC, Odile AUBE à Jean ORLIAC

Absents  : 2
Mesdames, Messieurs Natacha SERADIEU SIMON, Dominique SALOMON


DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Claude BERLY FOISSAC

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 : DU N° 53 au N° 69

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2009 : 9 CONTRE


N°58/04/2009    REVISION DU PERIMETRE SCOLAIRE

N°59/04/2009    CREATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA VILLE DE MONTAUBAN

N°60/04/2009    DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE AUPRES DE L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS MARTIAUX LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES DE TARN ET GARONNE

N°61/04/2009    DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE A LA MISSION LOCALE POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DE TARN ET GARONNE

N°62/04/2009    DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL DE NEGREPELISSE

N°63/04/2009    DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE POUR LA VILLE DE MONTAUBAN

N°64/04/2009    DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

N°65/04/2009    DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION LE RIO

N°66/04/2009    CONSEIL DES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°67/04/2009    DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

N°68/04/2009    DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE A LA COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE

N°69/04/2009    DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE A LA COMMISSION DE REFORME DU PERSONNEL TERRITORIAL

N°70/04/2009    DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

N°71/04/2009    DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE TARN ET GARONNE

N°72/04/2009    DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE A LA SOCIETE PROMOLOGIS ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT

N°73/04/2009    DELIMITATION DU PERIMETRE DES QUARTIERS

N°74/04/2009    GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CMTR – PRESTATIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE

N°75/04/2009    GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CMTR – PRESTATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE

N°76/04/2009    MODIFICATION DE LA DELEGATION AU MAIRE SUITE A LA MODIFICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS

N°77/04/2009    AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE MULTI ACCUEIL (FIXATION DES HONORAIRES)

N°78/04/2009    AVENANT N°4 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE

N°79/04/2009    AVENANT N°4 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN MEDIATHEQUE (AUGMENTATION DES HONORAIRES)

N°80/04/2009    AVENANT N°1 DE TRANSFERT – GESTION GLOBALE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC

N°81/04/2009    MUSEE INGRES – ACQUISITION D’UNE MINIATURE DE INGRES PERE

N°82/04/2009    ACQUISITION D’UN ENSEMBLE DE LETTRES DE BOURDELLE A JULES QUERCY – DEMANDE DE SUBVENTIONS

N°83/04/2009    VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

N°84/04/2009    REPRISE SUR LE BUDGET VILLE DU BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE DU CCAS

N°85/04/2009    DOSSIER PERSONNEL - INDEMNITE COMPLEMENTAIRES FORFAITAIRES POUR ELECTIONS

N°86/04/2009    DOSSIER PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE JURISTE

N°87/04/2009    CESSION DE TERRAINS A LA CMTR DANS LE CADRE DES TRAVAUX POUR LA PROTECTION CONTRE LES CRUES

N°88/04/2009    COMPTE RENDU D’ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF DU S.D.E POUR 2007

N°89/04/2009    COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2007 – SICAEP DE MONTBETON – LACOURT - MONTAUBAN


 

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