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Publié le 06/01/2017

Démarchage abusif

Nouveau Démarchage abusif chez les commerçants

La ville de Montauban attire l’attention des artisans, commerçants, cabinets et autres gestionnaires de locaux recevant du public (ERP) sur le démarchage actuellement mené par des individus se qui se présentent comme représentant une entreprise mandatée par la Préfecture ou la ville de Montauban.

Cette « entreprise » démarche les professionnels de façon abusive pour les enjoindre à régulariser leur situation au niveau des « normes d’accessibilité du public » en leur proposant des prestations supposées les mettre en conformité avec la réglementation…

Ces démarcheurs entrent en contact avec les professionnels pour les inciter à réaliser un diagnostic d'accessibilité pour les personnes handicapées.
Ils laissent planer la menace de très fortes amendes si le gestionnaire d’ERP ne va pas au bout de cette démarche qui se traduit par le paiement d'une prestation à grand frais alors qu’un diagnostic d’accessibilité peut se faire gratuitement sur le site internet du Ministère du Développement Durable.

Relevant de la fraude, cette démarche n’a pas été initiée par les services de l’Etat ou de la ville de Montauban qui rappelle que les dossiers de mise en accessibilité des ERP sont encore reçus en Mairie et à la Préfecture malgré le dépassement d’échéance.
Face à de tels agissements, la Ville recommande aux professionnels de rester vigilants et de signaler le démarchage abusif à la Préfecture.

Pour plus d’information rendez-vous sur le site de la Préfecture.

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Publié le 24/03/2017

Lancement Festival Montauban en Scènes 2017.

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